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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06569
9 décembre 2015
9 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06570
9 décembre 2015
9 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06571
9 décembre 2015
9 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06572
9 décembre 2015
9 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02704
4 mai 2016
4 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02375
6 avril 2016
6 avril 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02389
6 avril 2016
6 avril 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02390
6 avril 2016
6 avril 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE
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61372632cd58014677423b08
16 janvier 2002
16 janvier 2002
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE
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61372560cd5801467741d2ef
10 avril 1996
10 avril 1996
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE
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613725e2cd58014677421458
7 mars 2001
7 mars 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE
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613725e3cd580146774214c7
6 septembre 2000
6 septembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE
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613725e5cd580146774215b5
11 juillet 2001
11 juillet 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE
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613725e5cd580146774215b7
11 juillet 2001
11 juillet 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE
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613725e5cd580146774215b8
11 juillet 2001
11 juillet 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE
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613725e7cd5801467742170b
11 janvier 2001
11 janvier 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE
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613725e7cd5801467742170c
11 janvier 2001
11 janvier 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE
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613725e8cd5801467742176b
16 mai 2001
16 mai 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE
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613725ebcd58014677421909
22 mars 2001
22 mars 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE
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613725efcd58014677421a87
15 novembre 2000
15 novembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE
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