COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL

GISSEROT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [A] [X] Es qualité d’entrepreneur individuel demeurant lieu-dit Lunel 12320 SAINT FELIX DE LUNEL représenté par Me Laurent

mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] née [V] née le 07 Septembre 1946 à [Localité 7] (62) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Laurent

administrative. 6°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Le Scolan au titre de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, Maître Antoine

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

D..., et de la lettre adressée par le directeur de l'école primaire privée La Persévérance de Saint-Laurent du Maroni aux parents des élèves de cette école et soutenant la candidature de M.

28 Janvier 2002) Ayant pour Avocats : Me Jean-Louis SEATELLI, Avocat au Barreau de BASTIA Me Philippe DEHAPIOT, Avocat au Barreau de PARIS Me Lionel MORONI, Avocat au Barreau de TOULON Me Antoine

au siège social ZI de Nompatelize-BP 29 88470 SAINT MICHEL SUR MEURTHE Comparante en la personne de Monsieur Marc X..., Responsable des Ressources Humaines, muni d'un pouvoir Assisté de Maître Laurent

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00355 APPELANTE : La Société MAGASINS DES GALERIES LAFAYETTE 27 rue de la Chaussée d'Antin

Didier Laurent Francis Y..., né le 24. 05. 1972, demeurant et domicilié ès qualités audit siège ... 20117 CAURO ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine

Laurent B...en qualité d'expert. Par deux ordonnances postérieures, l'expertise a été rendue commune au syndicat des copropriétaires et à la CFMA. L'expert a déposé son rapport le 15 novembre 2011.

Antoine XK..., demeurant ..., 42°/ de M. Francis XL..., Jouéclub, demeurant ..., 43°/ de M. Gérald XM..., Kookaï, demeurant ..., 44°/ de M. Michel XN..., demeurant ..., 45°/ de M.

Jean XN..., demeurant à Accous (64490) ; 83°) Mme Laurence BV..., demeurant à Accous (64490) ; 84°) M. Bernard BV..., demeurant à Accous (64490) ; 85°) M.

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, en date du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 07. 581 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANT : Monsieur Cédric X... ... 49270 ST LAURENT

Antoine EB, demeurant ..., M. Georges ACE, demeurant ..., M. Georges XP, demeurant ..., M. Alain BY, demeurant ..., M. Louis OI, demeurant ..., M.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [K] [Y] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Madame Laurence

Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

ORANGE REUNION [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [G] [E] [I] [N] [Adresse 6] [Localité 9] Représentant

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.