A... , qui mesure environ 30 m², et leur terrasse au premier étage, qui mesure environ 12 m² ; que la maison des appelants est une maison de rue mitoyenne, présentant à l'arrière une cour intérieure bordée

U... déclarait être le père d'un enfant de cinq ans, percevoir 1 300 euros par mois, avoir rencontré de sérieux problèmes de santé et avoir accepté de lever la clause d'insaisissabilité sur sa maison pour

indirect de l'infraction suppose de constater l'origine illicite des biens confisqués ; qu'en retenant, pour prononcer, sur le fondement de l'article 131-21, alinéa 3, du code pénal, la confiscation de la maison

de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Maisons

immobiliers objet du litige, mais encore au titre d'un prêt personnel in fine et d'un solde débiteur en compte ; que la cour d'appel a affirmé que la conclusion par les époux [I] d'un mandat de vente de leur maison

Gautier » leur faisait parvenir un avenant au contrat de construction portant réactualisation des prix ; que les époux [J] ne précisent pas à quelle date leur maison a été édifiée mais que l'expert a

X... faisait valoir que ni le débiteur – la Sarl La plume – ni son épouse habitant la maison objet de la vente aux enchères, n'avaient été dûment appelés conformément aux dispositions de l'article R. 642

affectés à l'activité d'hébergement, et au taux normal au titre des locaux affectés aux prestations para-hôtelières (telles le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison

[M] en qualité d'employée de maison ; que par lettre du 24 août 2009, son employeur lui a proposé une modification de son contrat de travail portant sur une réduction de son horaire de travail ; qu'ayant

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 septembre 2018), M. et Mme N... et la société Kazéco ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan.

démolition sans autorisation, avait pris fin le 13 juin 2012, date à laquelle la société Alpanga avait obtenu le permis de démolir requis ; qu'elle a en outre relevé que les travaux de construction de la maison

d'information présentée par le prévenu en vue de l'audition de Stéphanie Y..., sur la plainte de laquelle il avait été traduit devant la juridiction répressive et qui avait indiqué dans une lettre envoyée à la maison

troublant la tranquillité des habitants ; que si elle conteste cette infraction, les services de police ont constaté, le 21 décembre 2000 à 22 heures 40, de forts bruits de musique provenant de la maison

provisoire prononcé par ordonnance du 21 novembre 2005 ; "aux motifs que "les circonstances pour lesquelles David X... a été mis en examen pour vols multiples commis en bande organisée dans les maisons

douanières du jugement entrepris ; "2°) alors que, d'autre part, aucune restriction relative à l'action des douanes ne peut s'évincer des mentions du formulaire d'appel rempli par le greffier de la maison

construction, ensemble violation des droits de la défense et du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'infraction à la loi sur la construction de maisons

Cour des conclusions tendant à ce que celle-ci ordonne que soient versées aux débats les conclusions du parquet et des services pénitentiaires en relation avec la cote C 55 et que le directeur de la maison

relevé le premier juge, l'information n'a pas permis d'établir la réalité des faits dénoncés ; qu'en effet, si la réalité des rencontres entre la partie civile et Mme Y..., un représentant de la maison