, Marie F..., épouse H..., demeurant tous deux à Saint-Benoît (Vienne), ..., 5°/ Madame B..., Marguerite Z..., demeurant au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines), 13, place des Provinciales, 6°/ Madame

Jean-Martin A..., demeurant ..., 9 / M.

[W] [U], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Jean-Claude X..., demeurant Castel des Rochers Bloc 1 Appartement 8 à Fort-de-France (Martinique) ; M.

SECTION N° ROLE : 2025000033 Jugement prononcé sur le siège à l'audience publique du 24 janvier 2025 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL : * Madame Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

6] (SEINE-ET-MARNE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Coline MARTIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COPIES DÉLIVRÉES LE 24 Juillet 2024 : 1 copie exécutoire à ; - Me Laura

plaidant au Barreau de Saint-Pierre la Réunion, et par Maître Stessie PRIVAT, avocat postulant au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : [Adresse 2] (SNC) [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant

juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Madame Sophie Marie Angele Y... épouse X... ... ...

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Sildy, les conclusions de M.

Toutefois, le récit de l'intéressé est dénué de tout élément circonstancié.

Toutefois, le récit de l'intéressé est dénué de tout élément circonstancié.

Toutefois, le récit de l'intéressée est dénué de tout élément circonstancié.

Toutefois, le récit de l'intéressée est dénué de tout élément circonstancié.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Boulegue, avocat commis d'office représentant Mme B, assistée d'un interprète en espagnol, - et les observations orales de Me Hafdi, représentant le ministre

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Arnaud B... de nationalité Française, né le 04 Mai 1963 à MULHEIM (RFA), Sans profession, demeurant ...

Patrice ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me LINON substituant Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Imm.

, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Valéo vision, les conclusions de M.