1990 entre la société AlliedSignal et la société Valeo avait pour objet d'énoncer les conditions générales de la cession par cette dernière de son activité de système de freinage française exploitée au sein

1990 entre la société AlliedSignal et la société Valeo avait pour objet d'énoncer les conditions générales de la cession par cette dernière de son activité de système de freinage française exploitée au sein

1990 entre la société AlliedSignal et la société Valeo avait pour objet d'énoncer les conditions générales de la cession par cette dernière de son activité de système de freinage française exploitée au sein

1990 entre la société AlliedSignal et la société Valeo avait pour objet d'énoncer les conditions générales de la cession par cette dernière de son activité de système de freinage française exploitée au sein

1990 entre la société AlliedSignal et la société Valeo avait pour objet d'énoncer les conditions générales de la cession par cette dernière de son activité de système de freinage française exploitée au sein

1990 entre la société AlliedSignal et la société Valeo avait pour objet d'énoncer les conditions générales de la cession par cette dernière de son activité de système de freinage française exploitée au sein

1990 entre la société AlliedSignal et la société Valeo avait pour objet d'énoncer les conditions générales de la cession par cette dernière de son activité de système de freinage française exploitée au sein

1990 entre la société AlliedSignal et la société Valeo avait pour objet d'énoncer les conditions générales de la cession par cette dernière de son activité de système de freinage française exploitée au sein

1990 entre la société AlliedSignal et la société Valeo avait pour objet d'énoncer les conditions générales de la cession par cette dernière de son activité de système de freinage française exploitée au sein

1990 entre la société AlliedSignal et la société Valeo avait pour objet d'énoncer les conditions générales de la cession par cette dernière de son activité de système de freinage française exploitée au sein

1990 entre la société AlliedSignal et la société Valeo avait pour objet d'énoncer les conditions générales de la cession par cette dernière de son activité de système de freinage française exploitée au sein

1990 entre la société AlliedSignal et la société Valeo avait pour objet d'énoncer les conditions générales de la cession par cette dernière de son activité de système de freinage française exploitée au sein

1990 entre la société AlliedSignal et la société Valeo avait pour objet d'énoncer les conditions générales de la cession par cette dernière de son activité de système de freinage française exploitée au sein

1990 entre la société AlliedSignal et la société Valeo avait pour objet d'énoncer les conditions générales de la cession par cette dernière de son activité de système de freinage française exploitée au sein

1990 entre la société AlliedSignal et la société Valeo avait pour objet d'énoncer les conditions générales de la cession par cette dernière de son activité de système de freinage française exploitée au sein

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, présidente Sylvie HYLAIRE, présidente Didier MALINOSKY, vice-président placé Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

faisant entrer dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques (du 15 décembre 1987), dite convention collective Syntec ; qu'elle a mis en place en son sein

. ~~~~ EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 2014, M.