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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6707705881e733ee26983261

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 09 janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6707705881e733ee26983265

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 9 janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6707705881e733ee26983267

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 09 janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6707705881e733ee26983269

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 09 janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6707705881e733ee2698326d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 09 janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6707705981e733ee26983273

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 9 janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66fe358591b69e88a370ff49

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 2 janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66fe358591b69e88a370ff4f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 2 janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66fe358591b69e88a370ff51

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 2 janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66fe358591b69e88a370ff55

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 2 janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66fe358591b69e88a370ff59

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 2 janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66fe358691b69e88a370ff5b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 2 janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

669a01b8bf9da27f384b0f1a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

présence de toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

669a01b8bf9da27f384b0f1c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

présence de toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

669a01b9bf9da27f384b0f1e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

présence de toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

669a01b9bf9da27f384b0f20

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

présence de toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66863d23b1dbbe3bae6004ea

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

présence de toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66863d23b1dbbe3bae6004ec

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

présence de toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66863d23b1dbbe3bae6004ee

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

présence de toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66863d23b1dbbe3bae6004f0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

présence de toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le au moyen de la fiche navette

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NAVARRETE, Raphaël

SIREN 827953431Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

23/06/2026

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Radiations

NAVARRETE, Christophe

SIREN 511695744Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

16/04/2026

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Créations

CLAUX NAVARRETE

SIREN 101880342Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

06/03/2026

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Procédures collectives

NAVARRETE GASTRONOMIE

SIREN 892663337Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

30/01/2026

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Dépôts des comptes

NAVARRETE GASTRONOMIE

SIREN 892663337Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

29/01/2026

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