Philippe X... en qualité de délégué syndical dans le cadre de l'unité économique et sociale qui serait constituée par ces deux sociétés et dit qu'il existe une unité économique et sociale entre la société

Philippe, - B... Michel, - B...

pièces de la procédure, d'une part, que celle-ci a fait l'objet d'une déclaration au greffe de la chambre de l'instruction, signée par Maître [F] [J], indiquant expressément se substituer à Maître Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1989, qui, pour complicité de vols simples et aggravés, recel, obtention indue de documents administratifs

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 14 décembre 1989 qui, pour vols avec port d'arme, tentative de vol aggravé, association de malfaiteurs, arrestation et séquestration

un doute sur l'élément intentionnel ; qu'en effet, Patrick Ponsart produit régulièrement aux débats diverses attestations démontrant la pratique du paiement différé existant dans ce magasin ; que Philippe

Philippe (ou Carlos), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

service de l'employeur en date du 1er juin 2004, des contrats de location de voitures passés par la société SMO des attestations de Agnès Y..., de David Z..., de Vincent A..., de Mickaël B... et de Philippe

face du propriétaire du véhicule adverse qui promenait son chien, il avait eu avec cette dernière une altercation verbale à l'issue de laquelle les services de police étaient intervenus, mais que Philippe

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1996, qui, après condamnation de Jean-Philippe X... du chef d'infraction à la réglementation

GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

la société Soudure autogene française (la société SAF) était propriétaire de la moitié des actions de la société Fresa et disposait d'un droit de préemption sur l'autre moitié appartenant au groupe Philips

.) ; "Mardi 4 novembre 2003 aprés-midi : "13 heures 45 : auditions des témoins Manuel Y..., sur la poursuite de l'enquête consécutive aux révélations de Philippe Z..., puis de Jean-Claude A... et sur

Philippe X..., demeurant ..., 2°/ du GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1997, où étaient présents : M.

Philippe X..., demeurant "Les Jonchères" à Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne), 5 / M. Vincent C..., demeurant ... à Limoges-Beaubreuil (Haute-Vienne), 6 / M. Thierry C..., demeurant ...

Philippe Z... ; que, par ailleurs, l'objet même de l'attestation est la description de la scène litigieuse qui s'est déroulée samedi 1er février 1997 ; que M.

Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 novembre 2004, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Philippe B..

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ25 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe