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1 370 résultats pour « Pouvreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501655_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Poitreau, - les observations de Me Coudour pour les requérants, de Mme H... pour la DREETS et de Me Mouriquand pour la SAS Cartonéo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616263cb10de15342de14872

Page 69 sur 69

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Appel

18 juillet 2013

18 juillet 2013

Représenté par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assisté de Maître Gérald CHALON de la SCP CHALON-SUBSTELNY, avocat au barreau de REIMS Monsieur [VS] [O] Pouvroux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101082_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M. A et de Me Landbeck, pour le service départemental d'incendie et de secours du Doubs. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002031_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M. A et de Me Landbeck, pour le service départemental d'incendie et de secours du Doubs. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000413_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M. A et de Me Landbeck, pour le service départemental d'incendie et de secours du Doubs. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907287_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, la société Perrin Raymond, représentée par Me Caous-Pocreau, conclut : 1°) au rejet de toutes les demandes des parties comme étant irrecevables

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0509JUD004786399

Admin. suprême

9 mai 2003

9 mai 2003

  Podnositelj u ustavnoj tužbi ističe povredu odredbe članka 29. Ustava jer smatra da mu je zbog nerazumno dugog trajanja parnice (10 godina) povrijeđeno pravo na pošteno suđenje... ... 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007699_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin et 2 juillet 2021, la société Vivolum venant aux droits de la société Nantes Volutique Aménagement, représentée par Me Caous-Pocreau, conclut : 1°

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, la société Vivolum, représentée par Me Caous-Pocreau, demande à la cour de réformer le jugement attaqué en ce qu'il l'a condamnée à payer solidairement la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01369_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Les eaux pluviales sont dirigées vers une structure réservoir installée sous la voirie réalisée en matériaux poreaux.

Source officielle