Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
implicites et explicites rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407400_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle se fonde sur des extractions des équivalents temps plein (ETP) de la statistique annuelle des établissements (SAE) 2019 avec les bordereaux, SSR, () pondérées par secteur et par région.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407555_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle se fonde sur des extractions des équivalents temps plein (ETP) de la statistique annuelle des établissements (SAE) 2019 avec les bordereaux, SSR, () pondérées par secteur et par région.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407557_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle se fonde sur des extractions des équivalents temps plein (ETP) de la statistique annuelle des établissements (SAE) 2019 avec les bordereaux, SSR, () pondérées par secteur et par région.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407558_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle se fonde sur des extractions des équivalents temps plein (ETP) de la statistique annuelle des établissements (SAE) 2019 avec les bordereaux, SSR, () pondérées par secteur et par région.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407559_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle se fonde sur des extractions des équivalents temps plein (ETP) de la statistique annuelle des établissements (SAE) 2019 avec les bordereaux, SSR, () pondérées par secteur et par région.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407561_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle se fonde sur des extractions des équivalents temps plein (ETP) de la statistique annuelle des établissements (SAE) 2019 avec les bordereaux, SSR, () pondérées par secteur et par région.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407562_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle se fonde sur des extractions des équivalents temps plein (ETP) de la statistique annuelle des établissements (SAE) 2019 avec les bordereaux, SSR, () pondérées par secteur et par région.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407563_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle se fonde sur des extractions des équivalents temps plein (ETP) de la statistique annuelle des établissements (SAE) 2019 avec les bordereaux, SSR, () pondérées par secteur et par région.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407564_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle se fonde sur des extractions des équivalents temps plein (ETP) de la statistique annuelle des établissements (SAE) 2019 avec les bordereaux, SSR, () pondérées par secteur et par région.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407565_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle se fonde sur des extractions des équivalents temps plein (ETP) de la statistique annuelle des établissements (SAE) 2019 avec les bordereaux, SSR, () pondérées par secteur et par région.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407566_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle se fonde sur des extractions des équivalents temps plein (ETP) de la statistique annuelle des établissements (SAE) 2019 avec les bordereaux, SSR, () pondérées par secteur et par région.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407567_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle se fonde sur des extractions des équivalents temps plein (ETP) de la statistique annuelle des établissements (SAE) 2019 avec les bordereaux, SSR, () pondérées par secteur et par région.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407583_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle se fonde sur des extractions des équivalents temps plein (ETP) de la statistique annuelle des établissements (SAE) 2019 avec les bordereaux, SSR, () pondérées par secteur et par région.
Source officiellecr
6079a86c9ba5988459c4d340
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Y... affichant sa crainte du mélange du sang français et étranger, s'exclame " Je suis très juif, là-dessus, vous savez " ; troisième passage qualifié de provocation à la discrimination raciale : " On
Source officielleChambre 2
DTA_2301894_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier. Si, par décret du président de la République du 7 juin 2023 publié le lendemain au journal officiel de la République française, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300713
15 juin 2017
15 juin 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM Citadis à Mme Y... pour l'expropriation des parcelles sises à Bédarrides, cadastrées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300714
15 juin 2017
15 juin 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM Citadis aux consorts C... pour l'expropriation de la parcelle sise à Bédarrides
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00809
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Comme vous le savez le Théâtre de la Michodière a changé d'actionnaire et son nouvel actionnaire majoritaire est le même que celui du Théâtre de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c708
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Bernard X..., LES CONSORTS X..., Domaine de Chazal - 63430 - PONT DU CHATEAU, représentés par Me REBOUL-SALZE, avocat de la SCP d'avocats REBOUL-SALZE, MEYZONNADE, PELTIER, LAURENT (barreau de Clermont-Ferrand
Source officiellePage 69 sur 217