X..., pendant trois années d'exercer une activité dans le secteur de l'hospitalisation privée dans la région de l'Ile-de-France et, pour l'ensemble du territoire français, d'intégrer un groupe national

cette clause, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / qu'en l'absence même de clause de mobilité dans le contrat de travail, le changement de lieu de travail, s'il intervient dans le même secteur

aucun préjudice du fait des rémunérations versées à sa mère et à sa soeur, qu'il n'était pas établi que ces rémunérations étaient excessives par rapport à celles usuellement pratiquées dans le même secteur

la journée "de ne pas avoir précisé pour chaque salarié la qualification entre les deux options pré-imprimées "guichetier" et "agent d'exploitation" et l'usage de recourir à de tels contrats dans le secteur

groupe, le juge d'appel a privé sa décision de base légale, au regard de l'article L. 321-4-1 du Code du travail ; 5 / qu'au sein d'un groupe, les difficultés économiques s'apprécient au niveau du secteur

de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial, étendu par arrêté du 28 avril 2000, qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le

régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne Rhône-Alpes (DIRECCTE), qui enquêtait sur l'existence d'éventuelles pratiques prohibées dans le secteur

constructeur ne peut pas comporter d'autres clauses d'exclusion que celles qui sont prévues par l'article A 243-1 du code des assurances, la garantie de l'assureur ne peut pas s'étendre au-delà du secteur

celles-ci ne peuvent être présumées avoir été légalement utilisées ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que Mme [T] avait déclaré avoir passé, le 9 janvier 2018, 3h en "rendez-vous avec le secteur

du travail et 1103 du code civil ; 2°/ en tout état de cause, que la cour d'appel a constaté qu'aux termes du plan de sauvegarde de l'emploi "des contacts seront initiés auprès d'entreprises du secteur

L'attention de Madame M... est donc attirée sur le fait qu'il ne lui est réservé aucun secteur contractuel, ni à plus forte raison, aucune exclusivité de secteur ».

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 mai 2015), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur

Z... en ses éléments essentiels que constituaient la rémunération et le secteur géographique, a énoncé, que M.

alors que la garantie financière obligatoire instituée par l'article 4c) de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 ne couvre pas la délivrance, par un transporteur aérien, de titres de transports aériens "secs

nature, la cour d'appel énonce qu'aux termes du contrat du 1er juin 1991, intitulé "convention de joueur de haut niveau", conclu en application du décret 82-196 du 26 février 1982, réglementant les secteurs

son lieu de travail habituel dès lors que cette affectation est conforme aux prévisions du contrat ; qu'en affirmant en l'espèce que, par principe, un déplacement occasionnel en dehors du secteur

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 2014), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 2014), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur