La mise en œuvre et la mise à jour des traitements sont contrôlées par un magistrat du parquet hors hiérarchie, désigné pour trois ans par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et assisté par un comité composé de trois membres nommés dans

Article Annexe 1

—

A l'établissement des présents statuts, les instituts sont au nombre de six : - Institut Droit, Economie, Management, qui regroupe : 2° Etablissement-composante : - Clermont Auvergne INP, composé des trois écoles internes : et regroupe : - IP (UMR CNRS

Article D512-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65

Code rural (nouveau)

Le bureau de la chambre d'agriculture de région est composé d'un président, de vice-présidents, d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint.

Article D514-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 47

Code rural (nouveau)

La Commission nationale de concertation et de proposition prévue par l'article L. 514-3 est composée d'un nombre égal de représentants des organisations syndicales de salariés des chambres d'agriculture et de représentants des employeurs désignés selon

Article L4241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 12

Code de la défense

La réserve citoyenne de défense et de sécurité est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire ou par les services mentionnés à l'article L. 811-2 du code de la sécurité intérieure en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur

Article R1211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 00

Code de la défense

La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant : et de sécurité (siège : Paris) (siège : Lille) (siège : Rennes) (siège

Article L5161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 57

Code de la santé publique

Les articles L. 523-1 à L. 523-3 du code de l'environnement s'appliquent aux substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du présent code ainsi qu'aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-2.

Article R461-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 59

Code rural (nouveau)

A Saint-Barthélemy, les compétences de la commission consultative des baux ruraux sont exercées par la commission mentionnée à l'article L. 182-4 dont la composition et les règles de fonctionnement sont fixées par les articles R. 182-5 à R. 182-8.

Article R461-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 59

Code rural (nouveau)

A Saint-Martin, les compétences de la commission consultative des baux ruraux sont exercées par le comité mentionné à l'article L. 183-5 dont la composition et les règles de fonctionnement sont fixées par les articles R. 183-4 à R. 183-7.

Article D714-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 67

Code de l'éducation

Les statuts du service universitaire des activités physiques et sportives, approuvés par le conseil d'administration de l'université, ou la convention du service interuniversitaire fixent la durée du mandat du directeur ainsi que la composition du conseil

Article R238-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 52

Code de l'éducation

Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont fixées par les dispositions des articles R. 814-10 à R. 814-30

Article 15

—

Il doit enfin faire réaliser par un organisme tiers compétent au moins deux mesures à l'émission par an du cadmium et ses composés ainsi que du thallium et ses composés, du mercure et ses composés, du total des autres métaux lourds (Sb + As + Pb + Cr

Article Tableau n° 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 85

Code rural (nouveau)

Pour les maladies mentionnées aux paragraphes A, B et C : Toute manipulation ou emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux. Usinage de bois traités à partir d'arsenic ou de ses composés minéraux.

Article 5

—

Composition française (durée : six heures). Epreuve sans programme. 2. Composition de philosophie (durée : six heures). Programme de philosophie du baccalauréat. 3.

Article 2

—

application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose

Article 1

—

Il est composé de deux unités capitalisables (UC).

Article 2

—

Pour les alcools entrant dans la composition de produits exportés pouvant être considérés comme consommables ou utilisables en l'état, les remboursements partiels prévus à l'article 159 modifié de l'annexe III au code général des impôts sont fixés ainsi

Article 2

—

Le drapeau du groupement des moyens aériens est constitué par un carré de soie de 90 cm de côté, bordé de franges d'or de 5 cm de long et composé de trois bandes verticales égales aux couleurs nationales : bleu, blanc et rouge.

Article R653-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 88

Code rural (nouveau)

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la composition et les modalités de dépôt des dossiers de demandes d'agrément pour les activités de contrôle des performances des équidés, la durée de l'agrément, les obligations minimales incombant à

Article 4

—

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 5-1, 6 et 7 du présent arrêté, le jury est désigné par le président de l'INRAE et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3 du code de la recherche.

Page 69 · 7 208 résultats

← Précédent Suivant →