X... faisant valoir qu'il était impossible que le logement vienne en déduction des salaires dans la mesure où le coût du logement de fonction était quasiment plus élevé que sa rémunération propre ; que

autorisé des agents de la direction générale des impôts en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents au domicile de Mme X... à Ayron (Vienne

avancé de Mme X..., qui dans un mois et demi va prendre son congé de maternité, ne me paraît pas compatible avec les travaux qui lui sont demandés; 3°/ je ne voudrais pas qu'un accident quelconque vienne

d'effectuer, quelques jours avant toute intervention programmée, une "consultation préanesthésique", puis, quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce sans que la première vienne

d'effectuer, quelques jours avant toute intervention programmée, une "consultation préanesthésique", puis, quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce sans que la première vienne

d'effectuer, quelques jours avant toute intervention programmée, une "consultation préanesthésique", puis, quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce sans que la première vienne

d'effectuer, quelques jours avant toute intervention programmée, une "consultation préanesthésique", puis, quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce sans que la première vienne

d'effectuer, quelques jours avant toute intervention programmée, une "consultation préanesthésique", puis, quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce sans que la première vienne

d'effectuer, quelques jours avant toute intervention programmée, une "consultation préanesthésique", puis, quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce sans que la première vienne

d'effectuer, quelques jours avant toute intervention programmée, une "consultation préanesthésique", puis, quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce sans que la première vienne

C... qui cultive des vignes en vue de la production de raisin, le récolte et le vend à des négociants, sans qu'il soit besoin qu'il presse lui-même ce raisin ou le transforme en vin ; Attendu que le maire

Jean-Claude Y... a été licencié le 7 janvier 1989 pour faute grave à la suite du démarquage du prix de trois bouteilles de vin ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté

, Sainte-Maxime (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Distillerie parisienne et marchands de vins

de la société dans l'un des messages produits à l'instance comme " ses vignes ", qu'il est présenté en photo faisant déguster des vins dans un article de presse du Berry républicain du mois de juin 2021

régularité des opérations ayant justifié le versement de fonds communautaires, ne peuvent s'adresser qu'aux bénéficiaires de ces aides ; que n'étant pas bénéficiaire de la prime "aide au stockage privé des vins

qu'il est constant que X... a publiquement porté atteinte à l'honneur et à la considération du maire de Z... en alléguant ou en imputant à celui-ci le fait d'avoir reçu des sommes importantes "Pots de vin

Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y..., locataires de locaux à usage commercial appartenant à Mme A... et destinés au commerce de vins-liqueurs, restaurant et hôtel meublé, font grief à l'arrêt

ordonné le renvoi du demandeur pour avoir recélé courant 1992 et 1993, 6 chaises, une table, un bahut et une desserte composant la salle à manger "Les Blés" de Galle, 22 verres à champagne, 27 verres à vin