Codes de loi français

Article 1

points par le service chargé de la gestion du système national des permis de conduire ; 8° Assurer la transmission des dossiers relatifs aux infractions visées au 1° et au 2° aux tribunaux et autorités judiciaires compétents ; 9° Gérer le parc des appareils

Article 215.6

et le service de table doivent être situées aussi loin que possible des machines, du compartiment de l'appareil à gouverner, des treuils du pont, des installations de ventilation, de chauffage et de climatisation ainsi que des autres machines et appareils

Article 214-2.10

trouvée suffisamment dégazée, riche en oxygène et sûre ; - une cale à cargaison de transporteur de vrac, qui est restée longtemps fermée ou qui a été peu ventilée, doit avoir sa teneur en oxygène vérifiée par une personne responsable à l'aide d'un appareil

Article 19

sanitaire, agricole, pastoral ou forestier dans le cadre des lois et règlements en vigueur et sauf dans les périmètres qui seront autorisés au camping au vu de l'article 13 ci-dessus ; 4° De troubler le calme et la tranquillité des lieux en utilisant un appareil

Article 2

Sont applicables dans le même département les dispositions des décrets ci-après énumérés : Décret n° 47-1592 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de

Article 1

11 mars 1989 les dispositions de : - l'arrêté du 12 février 1981 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 8 du décret du 14 novembre 1962 susvisé en ce qui concerne l'usage de la très basse tension pour l'alimentation des appareils

Article A4241-53-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Par visibilité réduite, les bateaux stationnant dans le chenal ou à proximité du chenal navigable doivent régler leur appareil de radiotéléphonie sur écoute durant le stationnement.

Article R49-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 56

Lorsque l'avis de contravention a été constaté à l'aide d'un système de contrôle automatisé ou d'un appareil électronique sécurisé permettant la réalisation d'un procès-verbal dématérialisé, le paiement de l'amende forfaitaire qui n'est pas acquittée

Article A37-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

-Une information sur les droits du destinataire de cet avis et sur les modes d'exercice des recours concernant : -le traitement automatisé des données à caractère personnel ; -le droit d'accès au cliché éventuellement pris par des appareils de contrôle

Article 240-2.10

et graphique, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture ; - un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou

Article L945-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

pour la pêche des explosifs, des armes à feu, des substances soporifiques ou toxiques de nature à détruire ou altérer les animaux, les végétaux marins et leur milieu ; 8° De pêcher avec un engin ou d'utiliser à des fins de pêche tout instrument, appareil

LEGIARTI000048164208

appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible.

Article 3

Ces puissances doivent être conformes aux possibilités de réglage des appareils de contrôle de la puissance souscrite.

Article CH 16

Sont interdits dans le local de stockage : - les tuyaux mobiles de fumée ; - les feux nus ; - les appareils comportant des éléments incandescents non enfermés ; - les dépôts de matières combustibles.

Article 6

similaire pour éviter tout écoulement après usage ; - utiliser pour le nettoyage un jet à forte pression et à petit débit est plus efficace et consomme moins d'eau qu'un jet à faible pression et gros débit ; - mettre en place un système de lavage des appareils

Article CH 24

Un plan schématique de l'installation doit être affiché en permanence et visiblement à proximité des appareils.

Article 242-10.03

. - Lorsque des cloisonnements du type B sont traversés, pour le passage de câbles électriques, tuyaux, puits, conduits, ou conduits de ventilation, appareils d'éclairage ou tout autre dispositif similaire, le degré d'isolation de ces passages n'est pas

Article 2

Vérification de la conformité des véhicules La vérification de la conformité des véhicules avec les dispositions des articles 12 et 13.4 du présent arrêté est effectuée par un laboratoire agréé avec les appareils de mesure, dans les conditions de mesure

Article Annexe 219-A.2

Toutefois, il doit être prévu dans ce cas un lot de piles (minimum une par appareil) entreposées dans les mêmes conditions que ci-dessus ou un lot d'accumulateurs maintenus en pleine charge de façon permanente.

Article 76

Le nombre de points de mesure et les conditions dans lesquelles les appareils de mesure sont installés et exploités sont fixés sous le contrôle de l'inspection des installations classées.