Guy X..., la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

1351 du code civil, ensemble l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que constitue un préjudice indemnisable le fait pour l'acheteur d'un bien immobilier d'être tenu dans l'ignorance de l'étendue

L480-13 du code de l'urbanisme dans la mesure où il ne s'agit pas d'une demande d'annulation du permis de construire ; qu'ils soutiennent que leur action se fonde sur les dispositions de l'article 1382

que le défaut d'inscription d'hypothèque au profit de la BCI sur les terrains objet de la vente n'aurait pas nui à Monsieur X..., caution de la SARL NRCT, la Cour d'Appel a violé l'article 1382 du Code

fonctionné dans des conditions anormales n'était évidemment pas de nature à exonérer le banquier de son devoir de vigilance mais appelait au contraire une surveillance accrue, la cour d'appel a violé l'article

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de l'article 1382 du code civil et des articles 455 du code de procédure civile et 6 paragraphe 1 de la Convention de

faute en s'abstenant de rechercher si la société propriétaire de ce fonds exploite d'autres fonds susceptibles d'avoir fait l'objet d'autres inscriptions, la cour d'appel aurait violé les articles 1382

1382 et 1384 du Code civil, alors que, d'une part, la Cour d'appel a dénié au fait pour MM.

1382 du Code civil, soit au regard de l'article 1147 de ce même Code ; 2 / qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a estimé que M.

266 que de l'article 1382 du Code civil, alors que l'arrêt attaqué n'aurait aucunement caractérisé un préjudice fondé sur le second texte et n'aurait pu le réparer sans priver sa décision de base légale

X..., tandis que ces constatations ne caractérisent pas des fautes détachables des fonctions de gérant ou d'une exceptionnelle gravité, la cour d'appel a violé les articles 1382 du code civil et L. 223

1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des productions, que M.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil ; 2°/ qu'il résulte nécessairement des constatations de la cour d'appel que M.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société les Hauts du Neuvième ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

1382 du code civil ; Mais attendu que, sous couvert d'un défaut de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain d'appréciation

1382 du code civil, du principe de la réparation intégrale du préjudice, des articles, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué