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45 482 résultats pour « article 1729 CGI. »

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Article 26

—

L6221-11 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct. Section V quinquies : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Sct.

Article 174

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1464 I, Art. 1464 I bis, Art. 1466 A, Art. 1466 F, Art. 1639 A ter, Art. 1640, Art. 1647 C septies, Art. 1679 septies II.

Article 23

—

L1613-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 85

—

- Code général des impôts, CGI.

Article 7

—

-modification du CGI II.-modification du CGI III.

Article 51

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 45

—

I à XLVI : A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 34

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1604 -Code rural Art. L514-1 -LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 107 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1604 IV.

Article 8

—

L6227-8-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1599 ter C A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L131-7, Art. L133-1, Art. L241-2-1, Art. L241-5, Art.

Article 9

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 125-0 A, Art. 990 I -Code de la sécurité sociale Art.

Article 67

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1464 L , Art. 1458 bis , Art. 1466 A , Art. 1466 F , Art. 1639 A ter , Art. 1640 , Art. 1647 C septies , Art. 1679 septies III.

Article 24

—

L245-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1600-0 S A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 26

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 B quinquies, Art. 167 bis, Sct.

Article 8

—

L138-21 -Code général des impôts, CGI.

Article 33

—

L3334-17 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1384 B, Art. 1586 B III.

Article 55

—

L3335-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 75

—

L664-8 -Code des douanes Art. 411 -Code général des impôts, CGI. Art. 1647 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art.

Article 10

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 155

—

I, III, IV, V : A abrogé les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Sct.

Article 33

—

L3334-17 -Code général des impôts, CGI.

Page 69 · 45 482 résultats

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