CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

36 207 résultats pour « article 549 du Code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372680cd5801467742613e

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;

Source officielle
CC

civ1

61372680cd5801467742613f

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;

Source officielle
CC

civ1

61372680cd58014677426140

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;

Source officielle
CC

civ1

61372680cd58014677426141

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;

Source officielle
CC

civ1

61372681cd58014677426142

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;

Source officielle
CC

civ1

61372681cd58014677426143

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261d8

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261d9

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261da

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261db

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261dc

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261dd

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261de

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;

Source officielle
CC

civ1

61372670cd5801467742595f

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;

Source officielle
CC

civ1

61372670cd58014677425960

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201618

Cassation

17 octobre 2013

17 octobre 2013

125, 544 et 545 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é exercée par Charlotte Y..., née le 28 juillet 1981c/Jean-Louis X

6253c8d1bd3db21cbdd86585

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Elles font valoir qu'en application des articles 544 et 545 du nouveau code de procédure civile la voie de l'appel de la décision ordonnant une mesure d'instruction est provisoirement fermée à Jean-Louis

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b168

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

1382 du Code civil, ensemble les articles 482 et 544 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, la société Chocoletto soutenait qu'au seul titre de la

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410b18

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

1324 du Code civil, 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en se fondant, pour statuer ainsi, sur des attestations établies par les propres épouses des demandeurs au recel, la cour

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0ff07bcdc6046d47890838

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

1103,1104,1728 et s., 1741 du code civil, Vu l'article 544 du code civil, Vu l'article 1315 du code civil, Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Statuant sur l'appel formé par la SCI Les Myres

Source officielle

Page 69 sur 1811

← PrécédentSuivant →