CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 822 résultats pour « article L.621-4 du Code de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a27aad2cdc6046d47ad34e6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [V] [E] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [D]

Source officielle

Page 69 sur 1992

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d523cdc6046d47c162fd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L.620-1 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69df7ea0cdc6046d4751b2b9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6e9dcdc6046d47f7ff69

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [T] [P] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [D] [O] [

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6ec6cdc6046d47f80205

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [N] [A] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté MMP PRODUCTION

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6eefcdc6046d47f804c8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [G] [E] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [F] [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6f18cdc6046d47f8076a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [Q] [G] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sàrl ABL CERAMIQUE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6f40cdc6046d47f809c9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [R] [N] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sàrl INV [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6fcacdc6046d47f81249

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [Q] [Y] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté MEDICA-LOC

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6ff3cdc6046d47f814df

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [E] [V] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [J] SAS [

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7055cdc6046d47f81abf

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [H] [N] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté CBAT-SERVICES

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db707ecdc6046d47f81d7d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [C] [A] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté SDP BAT ELEC

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db70b9cdc6046d47f82384

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [E] [N] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sàrl K.D AUTOS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db70e3cdc6046d47f8261f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [I] [C] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sàrl ADPC PLOMBERIE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7116cdc6046d47f82941

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [B] [S] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [E] FRANCE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7169cdc6046d47f82e3b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [Q] [M] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [H] MOTOR

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7192cdc6046d47f8309d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [Y] [G] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [L]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db71f3cdc6046d47f836a7

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [I] [S] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté HEALTH TRANSPORT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db732ccdc6046d47f84aa9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [H] [D] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté SASU LES

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7356cdc6046d47f84d28

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [H] [N] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté L'ESSENTIEL

Source officielle