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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

46 803 résultats pour « article R121-53 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

10 du code de la santé publique ; - emplois régis par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ; - emplois de direction mentionnés à l'article 47 de la loi n° 84-53

Article A821-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65

Code de commerce

Conformément aux dispositions de l'article L. 821-53, l'opinion exprimée par le commissaire aux comptes ne porte que sur les comptes de l'exercice écoulé. 9.

Article D2312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 24

Code général des collectivités territoriales

Ce rapport peut s'appuyer sur les informations contenues dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu au dixième alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Article 1

—

Les prestataires de services d'information sur les comptes mentionnés au II de l'article L. 522-1 du code monétaire et financier sont considérés comme des établissements assujettis pour les besoins des articles 5-1 et 5-2, des alinéas 2 et 5 de l'article

Article R1443-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 88

Code de la santé publique

mentale comprend au plus vingt-et-un membres élus au sein de l'assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie mentionnée à l'article D. 1432-28, dont : 1° Au plus trois membres issus du collège mentionné au 1° du même article

Article D719-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 74 > 08

Code de l'éducation

Les articles D. 719-47-1 à D. 719-47-5 déterminent les conditions dans lesquelles est assurée la parité entre les femmes et les hommes prévue par les articles L. 712-3 et L. 719-3, sous réserve de dispositions réglementaires particulières applicables

Article D39-2-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 53

Code électoral

—

Article R25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 53

Code électoral

Toutefois, pour les élections municipales, lorsque les conseillers municipaux ont été élus dans les conditions fixées aux articles L. 252 à L. 255-1 ou au quatrième alinéa de l'article L. 261 et qu'il est procédé à une élection pour compléter le conseil

Article R103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 53

Code électoral

—

Article R184

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 53

Code électoral

—

Article R233

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 53

Code électoral

—

Article R255

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 53

Code électoral

—

Article L161-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 53

Code de la sécurité sociale

Elle garantit que ces logiciels permettent la mise en œuvre de la prescription électronique régie par les articles L. 4071-1 à L. 4071-6 du code de la santé publique.

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 53

Code de la sécurité sociale

Elle établit les comptes de ces fonds, lesquels sont combinés au sein du périmètre couvert par les états financiers mentionnés au 1° bis du présent article ; 9° De participer au financement des dispositifs qui organisent le travail en équipe entre professionnels

Article R119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53

Code de la voirie routière

composants relevant du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, les exigences techniques et les procédures applicables à ces composants sont celles fixées par ce décret et par les arrêtés pris en application de son article

Article R119-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53

Code de la voirie routière

—

Article R119-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53

Code de la voirie routière

—

Article R*119-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53

Code de la voirie routière

—

Article R119-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53

Code de la voirie routière

—

Article R*119-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53

Code de la voirie routière

—

Page 69 · 46 803 résultats

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