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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 795 résultats pour « article R233-53 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R184
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 53
—
Article R233
Article R255
Article L161-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 53
Elle garantit que ces logiciels permettent la mise en œuvre de la prescription électronique régie par les articles L. 4071-1 à L. 4071-6 du code de la santé publique.
Article L221-1
Elle établit les comptes de ces fonds, lesquels sont combinés au sein du périmètre couvert par les états financiers mentionnés au 1° bis du présent article ; 9° De participer au financement des dispositifs qui organisent le travail en équipe entre professionnels
Article R119-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53
composants relevant du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, les exigences techniques et les procédures applicables à ces composants sont celles fixées par ce décret et par les arrêtés pris en application de son article
Article R119-2
Article R119-3
Article R*119-4
Article R119-7
Article R*119-9
Article R119-12
Article L820-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53
à l'inscription des commissaires aux comptes, des auditeurs des informations en matière de durabilité, des contrôleurs de pays tiers mentionnés au I de l'article L. 821-19 et au I de l'article L. 821-20, ainsi qu'à la tenue des listes prévues aux articles
Article L820-2
Deux au moins des membres titulaires sont choisis, d'une part, parmi les personnes mentionnées au 6° et, d'autre part, parmi celles mentionnées au 7° du II du présent article. IV.
Article L820-3
Article L820-3-1
Article L820-5
Article L820-6
Article L820-7
Article L821-1
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