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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300321_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

publique qui a eu lieu le 20 janvier 2023 à 14h00 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206063_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

eu lieu le 7 décembre 2022 à 9 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206337_20221224

Administratif

24 décembre 2022

24 décembre 2022

l'audience publique qui a eu lieu le 23 décembre 2022 à 15 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La D dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206349_20221224

Administratif

24 décembre 2022

24 décembre 2022

publique qui a eu lieu le 24 décembre 2022 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205025_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

publique qui a eu lieu le 12 octobre 2022 à 13h30 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304455_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

lieu le 28 novembre 2023 à 10 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304692_20231223

Administratif

23 décembre 2023

23 décembre 2023

publique qui a eu lieu le 23 décembre 2023 à 13 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304693_20231223

Administratif

23 décembre 2023

23 décembre 2023

publique qui a eu lieu le 23 décembre 2023 à 13 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401695_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

publique qui a eu lieu le 11 septembre 2024 à 10h30 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203161_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 1er juillet 2022 à 14 heures 30, heure de Mayotte, la magistrate siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203780_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

l'audience publique qui a eu lieu le 8 août 2022 à 13 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203962_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

l'audience publique qui a eu lieu le 19 août 2022 à 13 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203994_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

l'audience publique qui a eu lieu le 22 août à 13 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500015_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

qui a eu lieu le 8 janvier 2025 à 10h (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600695_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

audience publique qui a eu lieu le 25 février 2026 à 15 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601575_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

audience publique qui a eu lieu le 21 avril 2026 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601581_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

audience publique qui a eu lieu le 21 avril 2026 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601584_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

audience publique qui a eu lieu le 21 avril 2026 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400190_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

l'audience publique qui a eu lieu le 29 janvier 2024 à 13 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501530_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

eu lieu le 20 août 2025 à 9 heures 45 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle

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