A compter de cette même date, la gestion des réserves antérieurement constituées pour le compte des branches instituées aux 2° et 4° de l'article L. 722-8 du même code par les groupements d'organismes assureurs mentionnés aux articles L. 731-31 et L.

Article Annexe C

—

section, en respectant les règles suivantes : a) 15 dB/km pour une section de 4/10 mm ; b) 12,4 dB/km pour une section de 5/10 mm ; c) 10,3 dB/km pour une section de 6/10 mm ; d) 7,9 dB/km pour une section de 8/10 mm ; e) 1,5 dB pour les connexions (branchement

Article Annexe VIII

—

jambe en dedans à partir de 50 % Hanche : désarticulation Hanche : pseudarthrose de la hanche consécutive à de grandes pertes de substance osseuse Paralysie ou lésions traumatiques - articulaires, osseuses du nerf sciatique - (ou de l'une des branches

Article 6

—

MEAULTE) 0,494 ALBI-LE-SEQUESTRE 0,071 ANAA 0,051 ANGERS-MARCE 0,706 ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS 0,254 ANNECY-MEYTHET 1,820 APATAKI 0,023 ARATIKA NORD 0,061 ARUTUA 0,065 AURILLAC 0,090 AUXERRE-BRANCHES

Article 1681 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75

Code général des impôts

sur le revenu afférent aux plus-values à long terme réalisées par une entreprise individuelle à l'occasion de la cession à titre onéreux de l'ensemble des éléments de l'actif immobilisé affectés à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une branche

Article L3332-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 00

Code du travail

au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche

Article R243-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44

Code de la sécurité sociale

application du quatrième alinéa du I de l'article L. 243-6-3 du code de la sécurité sociale la demande est formulée par une organisation professionnelle d'employeurs ou une organisation syndicale de salariés reconnues représentatives au niveau de la branche

Article 15

—

Dans ce cadre : 1° Elle assure le financement de la trésorerie des branches du régime minier : assurance maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et invalidité

Article 13

—

d'administration de la caisse : 1° Le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement temporaire de celui-ci, le vice-président ; 2° Sept membres désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche

Article 40

—

.- Les ressources du fonds sont notamment constituées par le reversement des avances remboursables mentionnées au III ainsi que par des participations des régimes obligatoires d'assurance maladie et de la branche mentionnée au 5° de l'article L. 200-2

LEGIARTI000027070587

—

E5410850 Huitrepin AUTHIE E5 500570 Authie Mer AUTHIE E5500600 Quilliene, Quilienne ou Killiene AUTHIE E5500630 Ruisseau de Beaucamp AUTHIE E5500650 Grouche AUTHIE E5500670 Ruisseau de Boisbergues AUTHIE E5500860 Fliers branche

Article D133-13-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 27

Code de la sécurité sociale

133-5-12 ne peut pas être effectivement recouvrée, les pertes constatées à ce titre par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont assimilées à une charge de gestion administrative au sens du I de l'article L. 225-6 et affectées aux branches

Article D752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 75

Code de la sécurité sociale

de l'article L. 3242-1 du code du travail et ouvrant droit à une garantie minimale mensuelle au moins égale pour un temps plein à 151,67 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance, en application des dispositions d'une convention de branche

Article D752-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 48

Code de la sécurité sociale

Article L2224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code général des collectivités territoriales

peuvent également, à la demande des propriétaires, assurer les travaux de mise en conformité des ouvrages visés à l'article L. 1331-4 du code de la santé publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu'à la partie publique du branchement

Article 4

—

définies dans la norme NF EN 1998-1 septembre 2005. e) TB et TC, qui sont respectivement la limite inférieure et supérieure des périodes correspondant au palier d'accélération spectrale constante et TD qui est la valeur définissant le début de la branche

Article Annexe II

—

Yonne Auxerre-Branches, Joigny, Saint-Florentin. Seine-Saint-Denis Paris-Le Bourget, Paris-Charles-de-Gaulle. Val-de-Marne Paris-Orly. Val-d'Oise Pontoise-Cormeilles-en-Vexin.

Article Annexe, art. 26

—

convention par des entreprises dont le personnel est soumis au présent statut et selon les modalités prévues par ces conventions ; -les périodes de congé parental, dans les limites prévues par des textes d'application du statut ou des accords collectifs de branche

Article R222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 39

Code de l'environnement

naturels et agricoles et sur le patrimoine ainsi qu'une estimation de l'évolution de cette qualité ; 5° Un bilan énergétique présentant la consommation énergétique finale des secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, du transport et de la branche

Article R213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 73

Code de la route

supérieur ou technologique d'un niveau égal ou supérieur au niveau III sanctionnant une formation juridique, économique, comptable ou commerciale ou d'un diplôme étranger d'un niveau comparable ; -soit du certificat de qualification professionnelle de la branche

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