spécialiste des affaires politiques ; – enseignant-chercheur en politique ; – linguiste ; – spécialiste en recherche dans le domaine des sciences humaines, sociales et de l'information ; – directeur d'équipe militaire de sport de haut niveau ; – maître d'armes

LEGIARTI000028139269

—

Le candidat choisit au début de l'examen le type d'arme, à canons basculants ou semi-automatique, avec laquelle il est évalué lors de cette épreuve de tir.

Article L945-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

Code rural (nouveau)

réglementation l'exige ; 17° De détenir à bord, transporter, exposer à la vente, vendre sous quelque forme que ce soit ou, en connaissance de cause, acheter les produits de la pêche provenant de navires ou embarcations non titulaires d'un permis d'armement

Article 515-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 50

Code civil

trouve de façon habituelle la partie demanderesse ; 2° Interdire à la partie défenderesse de détenir ou de porter une arme ; Lorsque l'ordonnance de protection édicte la mesure prévue au 1°, la décision de ne pas interdire la détention ou le port d'arme

Article R413-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 70

Code pénal

de la nation : 1° Fassent l'objet d'une captation de nature à affaiblir ses moyens de défense, à compromettre sa sécurité ou à porter préjudice à ses autres intérêts fondamentaux ; 2° Ou soient détournés à des fins de terrorisme, de prolifération d'armes

Article R545-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 67

Code de la sécurité intérieure

-La formation préalable à l'autorisation de port d'arme mentionnée à l'article R. 511-19 et la formation d'entraînement mentionnée à l'article R. 511-21 sont organisées par l'organisme chargé de la formation des agents de la fonction publique communale

Article 78-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

Code de procédure pénale

l'article L. 1333-9, à l'article L. 1333-11, au II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4 et aux articles L. 1333-13-5, L. 2339-14, L. 2339-15, L. 2341-1, L. 2341-2, L. 2341-4, L. 2342-59 et L. 2342-60 du code de la défense ; 3° Infractions en matière d'armes

Article 706-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 20

Code de procédure pénale

livre IV du code pénal et crimes mentionnés à l'article 411-12 du même code, commis dans le but de servir les intérêts d'une puissance étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ; 12° Délits en matière d'armes

LEGIARTI000033311455

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d'intervention en mer CMC - PF COIA CORG (*) En lien avec l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) et la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) Lutte contre les trafics d'armes

Article R232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de la sécurité intérieure

la directive précitée : - participation à une organisation criminelle ; - traite des êtres humains ; - exploitation sexuelle des enfants et pornographie infantile ; - trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes ; - trafic illicite d'armes

Article 29

—

Paragraphe 4 : Carte européenne d'arme à feu et détention au cours d'un voyage dans l'Union européenne, Art. 142, Art. 143, Art. 144, Art. 145, Sct.

Article 5

—

partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité ; – du préfet ; 4 heures Maîtriser la réglementation relative à l'acquisition, la détention, l'importation, le transport et la conservation des armes Connaître : - les différentes catégories d'armes

Article Annexe III

—

Officier capteurs systèmes d'armes (OCSA) Admission 2 2 2 4 3 2 0/1 Vision du relief satisfaisante exigée. Maintien 3 2 3 4 3 3 0/1 Vision du relief satisfaisante exigée.

Article (2)

—

Conseiller d'administration de la défense Conseiller d'administration de la défense 750 - 1015 (HEA) Echelon spécial Conseiller pour l'action sociale 625-801 C - PERSONNELS TECHNIQUES 1) Ingénieurs civils des travaux d'armement

Article 9

—

sous-directions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement sont les suivantes : La sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires définit la politique de non-prolifération nucléaire et des vecteurs d'armes

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

Autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 25.29.11 (p) 25.29.12 (p) Parties des articles suivants : bombes, missiles et armements de guerre similaires ; cartouches, autres munitions et projectiles 25.40.13 (p) Parties et pièces d'armes

Article Annexe

—

PORT-VENDRES PV 405 500 CAPITAINE DE FREGATE LEVERGER. LA ROCHELLE LR 453 218 CAP SIZUN. AUDIERNE AD 815 541 CHANTALAUBE. LA ROCHELLE LR 514 090 CIOTADEN. MARSEILLE MA 814 386 COPPELIA. MARENNES MN 312 649 CORENTIN.

Article Annexe 150-1.VII

—

74 concernant la notification à l'administration de l'Etat du pavillon, à l'inspecteur désigné ou à l'organisme agréé chargé de délivrer le certificat appropriéaient été dûment prises en compte ; b) Qu'avant que le navire n'entre dans le port, le capitaine

Article 150-1.19

—

L'inspecteur informe également immédiatement les organisations de gens de mer et d'armateurs. 9.

Article 13

—

efforts correspondant aux charges ; c) Pour les poteaux en béton armé, en béton précontraint, pour les supports constitués d'assemblages de poteaux en béton, pour les isolateurs rigides, pour les ferrures d'isolateurs rigides, pour les ferrures d'armement

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