Codes de loi français

Article 4

Les catégories d'astreintes mentionnées à l'article 3 sont les suivantes :

Article Annexe II

Directeur informatique d'organisme des catégories A et B.

Article 3

Les informations et catégories de données à caractère personnel sont les suivantes :

Article 2

Ce comité est composé de quatre catégories de membres :

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Article 14

Les munitions à percussion annulaire sont classées au 8° de la catégorie C.

Article 2

Les catégories de ménages, au sens du présent arrêté, sont les suivantes :

LEGIARTI000041755450

FORMAT DES FICHIERS INFORMATIQUES ET CONTENU DES CATÉGORIES D'INFORMATIONS

Article Annexe 4

CATÉGORIES DES BIENS RELEVANT DU C DU II DE L'ARTICLE 7

Article ANNEXE 2

AGENTS PRINCIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES DE DEUXIÈME CATÉGORIE

Article Annexe III

DÉFINISSANT LES CATÉGORIES DE PRÉPARATIONS NATURELLES PEU PRÉOCCUPANTES

Article 2

Les marins bénéficiant d'une autorisation de l'établissement national des invalides de la marine pour le maintien d'affiliation au régime spécial de sécurité sociale des marins dans un emploi non embarqué, sont classés dans la catégorie du dernier emploi

Article 15

-Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie B ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques en appliquant les dispositions de l'article

Article 17

-Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie B ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans le cadre d'emplois des conservateurs en appliquant les dispositions de l'article 4 du décret n° 2006-1695 du 22

Article 28

La situation statutaire et réglementaire d'un fonctionnaire n'est pas affectée par le passage de la collectivité dont il relève d'une catégorie démographique à une catégorie démographique inférieure à la suite d'un recensement.

Article 15

-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C3 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

Article Annexe II

de vitesses manuel, par les titulaires du permis de conduire de la catégorie B limitée aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales.

Article R336-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89

Si cette somme est inférieure ou égale au plafond, la quantité de produit cédée à chaque fournisseur, pour chacune des sous-catégories de consommateurs, est égale à la quantité de produit maximale.

Article L312-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 38

Les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible, leur produit de référence et les produits qu'elles contiennent sont les suivants : CATÉGORIE FISCALE (COMBUSTIBLE) PRODUIT DE RÉFÉRENCE PRODUITS DE LA CATÉGORIE Charbons

Article R557-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Les exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article L. 557-4 applicables aux équipements sous pression nucléaires de catégorie I à IV ainsi qu'aux ensembles nucléaires dont au moins un des équipements constitutifs relève des catégories I à