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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Ils peuvent assister les chefs de service régional ou être chargés d'une mission particulière.
Télécom ayant respectivement atteint le 5e échelon ou le 2e échelon de leur grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs à France Télécom ; b) Aux fonctionnaires de France Télécom titulaires des grades de contrôleur divisionnaire, de chef
Article 9
d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon sous réserve des dispositions du tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Infirmier en chef
Article R6152-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77
A l'issue de cette période, ils sont, après avis motivé du chef de pôle, du chef du service, du président de la commission médicale d'établissement et du directeur de l'établissement ainsi que, le cas échéant, de la commission statutaire nationale, soit
Article R1142-63-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 83
L'offre mentionnée à l'alinéa précédent indique le montant d'indemnisation proposé pour chacun des chefs de préjudice précisés par l'avis du collège mentionné à l'article R. 1142-63-13.
Article R1142-63-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 27
L'offre mentionnée à l'alinéa précédent indique le montant d'indemnisation proposé pour chacun des chefs de préjudice précisés par l'avis du collège mentionné à l'article R. 1142-63-30.
Article L23-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 27
Lorsque le propriétaire n'est pas le chef d'entreprise, la notification est faite à ce dernier et le délai court à compter de cette notification.
Article R421-41-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 06
Le conseil pédagogique : 1° Dans les collèges, fait toute suggestion au chef d'établissement en vue de la désignation par ce dernier des enseignants : -qui participeront au conseil école-collège ; -qui, enseignant en classe de sixième, participeront
Article Annexe
de service d'administration centrale, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts faisant fonction d'adjoint à un directeur d'administration centrale 3, 05 3223 Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts faisant fonction de
LEGIARTI000043634457
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT A - SERVICES GÉNÉRAUX Emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites HEB bis - HEC Chargé de mission titulaire du secrétariat général du gouvernement 508 - 950 Emploi de chef
Article 33
Sont admis à saisir le chef du centre de sécurité des navires : a) L'exploitant ; b) Le constructeur. 3.
Article 233-10.02
Le pilote chef de bord a autorité sur tout le personnel embarqué dans le sous-marin que ce soit dans le compartiment normobare ou hyperbare. 6.
Article ANNEXE
TABLEAU DE CORRESPONDANCE FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Conservateur de bibliothèques Conservateur En chef En chef De 1re classe De 1re classe De 2e classe De 2e classe Bibliothécaire
Article R227-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 81
Dans les locaux de détention, les agents ne sont pas armés, à moins d'un ordre exprès donné par le chef de l'établissement pénitentiaire pour une intervention précisément définie.
Article 11
Les chefs d'entreprise doivent fournir à chaque ouvrier exposé aux poussières arsenicales, une combinaison avec serrage au cou, aux poignets et aux chevilles, une coiffure et des chaussures de travail.
Article 8
La liste d'aptitude prévue à l'article 6 est arrêtée, chaque année, par le ministre chargé des sports, sur proposition des chefs de service des fonctionnaires intéressés.
Article 5
Les chefs d'entreprises devront fournir à chaque ouvrier une combinaison avec serrage au cou, aux poignets et aux chevilles ainsi qu'une coiffure protégeant hermétiquement les cheveux.
Article 3
Les inspecteurs généraux ou inspecteurs des finances en faisant les fonctions adressent au ministre des finances, par l’intermédiaire du chef du service, un rapport annuel sur leur division, territoriale ou spéciale.
Article ANNEXE II
POSTES OUVRANT AU DÉTACHEMENT DANS L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DU PREMIER ET DEUXIÈME GROUPE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS (DREAL, DIRECTIONS DES ROUTES, DDI, DIRM, DML)
Article 58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 85
Les médecins chefs doivent résider dans l'établissement, sauf autorisation spéciale donnée par le secrétaire d'Etat à la santé, après avis de la commission administrative de l'hospice.
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