FINALITÉ RÉGIONALE PERMANENTES (2007-2013) CORRESPONDANT AUX RÉGIONS ÉLIGIBLES, SELON LES CRITÈRES RETENUS DANS LES LIGNES DIRECTRICES ADOPTÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, AU BÉNÉFICE DU C DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 87 DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ

Article Annexe I

—

2 de la maison forestière de Weissenberg Heiligenberg Section 8, parcelle 7 Maison forestière de Seelberg Rothbach Section 22, parcelle 18 Section 22, parcelle 19 Section 22, parcelle 21 Maison forestière Erzlach Soufflenheim (communauté

Article Annexe II (suite 2)

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28 076 27 545 17 634 17 279 16 922 194 820 FR000000000000832 LILLY France LILLY France site de production de Fegersheim 12 332 12 118 11 901 11 682 11 461 11 237 11 011 10 784 92 526 FR000000000000833 Communauté

Article 4

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TITRE III : ACCÈS DES MÉDECINS FRANçAIS, ANDORRANS ET RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE OU DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN AUX FORMATIONS DE TROISIÈME CYCLE DES

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