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EXTRAIT
Article 4
Le jury, composé d'au moins sept membres, est désigné pour chaque session par arrêté de l'autorité organisatrice de l'examen professionnel.
Article 3
Le titre professionnel d'agent(e) technique prothésiste et orthésiste est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 29
Le corps des sapeurs-pompiers de la Nouvelle-Calédonie est composé : 1° Des sapeurs-pompiers professionnels ; 2° Des sapeurs-pompiers volontaires.
Article 2
Sa composition est fixée comme suit : Grade Titulaires Suppléants Inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles 2 2
Le titre professionnel de tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 1
La commission paritaire, instituée par l'article 27 du décret susvisé du 13 juin 1969, est composée ainsi qu'il suit :
Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Le titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités d'inscription, d'organisation des sessions d'examen, la composition du jury ainsi que les conditions de délivrance du brevet.
Le jury est composé d'au moins sept membres. Il est désigné pour chaque examen par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Le jury est composé d'au moins trois membres. Il est désigné pour chaque concours par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er est composé de : - Arrêté du 14 novembre 2003 Art. 1
Le titre professionnel de technicien (ne) en systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
La commission paritaire de concertation créée par l'article 32 de la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 se compose de douze membres.
Article Annexe II
COMPOSITION DU DOSSIER D'AUTORISATION EN VUE DE LA CRÉATION OU DU RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES INSTITUTS DE FORMATION initiale ou d'un renouvellement
Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en équipements de cuisines professionnelles est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
Il est composé comme suit :
Le titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
La composition de ce comité est fixée comme suit : b) Représentants du personnel : Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.
Article R653-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 85
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise la composition et les modalités de dépôt des dossiers de demande d'agrément en tant qu'organisme ou établissement de sélection.
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