Codes de loi français

Article 14

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la mer fixe le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne et pour chacune des trois spécialités, ainsi que les dates limites de retrait et

Article 6

Lorsqu'elle a lieu, le jury établit, à l'issue de l'épreuve de préadmissibilité, la liste des candidats du concours externe autorisés à se présenter aux épreuves écrites d'admissibilité.

Article 35

Les concours d'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères et au corps des attachés des systèmes d'information et de communication sont ouverts par arrêté du ministre des affaires étrangères pris dans les conditions fixées à l'article 2 du

Article 7-1

Les concours mentionnés à l'article 7 sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : a) Bâtiment, travaux publics, voirie, réseaux divers ; b) Logistique et sécurité ; c) Environnement, hygiène ; d) Espaces naturels, espaces verts ;

Article 32

Pour l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 16 du présent décret et jusqu'aux nominations prononcées au titre de l'année 2017, le nombre total d'élèves officiers admis par concours durant les cinq dernières années comprend les élèves

Article 19

Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté

Article 15

A l'issue des épreuves d'admission, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission distincte pour chacun des concours. Cette liste fait mention de la spécialité choisie par le candidat.

Article Annexe 2

LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS À CES GRADES AGENTS CONTRACTUELS Adjoint administratif du ministère de la justice Recrutement sans concours réservé Agents contractuels de droit public ou salariés de droit privé occupant un emploi administratif

Article D815-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 72

bénéficient d'un projet personnalisé de scolarisation, d'un projet d'accueil individualisé ou d'un plan d'accompagnement personnalisé accordé au titre d'un trouble du neuro-développement adressent leur demande d'aménagements des conditions d'examen ou de concours

Article Annexe

LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER Adjoint technique de 2e classe Recrutement réservé sans concours Agents contractuels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et de

Article 1

L'épreuve d'admission est commune aux concours externe et interne, mais porte sur des domaines de connaissance distincts pour les deux concours relatifs aux disciplines littéraires et les deux concours relatifs aux disciplines scientifiques. 1. - Epreuve

Article R5112-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 73

Le directeur régional des finances publiques fixe le prix du terrain nu à la date du dépôt de la demande de cession. Le préfet notifie au demandeur une offre de cession et l'invite à souscrire aux conditions de celle-ci.

Article Annexe 11

Les concours prévus au 1° ci-dessus sont ouverts : a) A titre principal sans condition d'âge, aux agents communaux en fonctions ; b) A titre subsidiaire, et dans l'hypothèse où ni le concours sur titre, ni le concours sur épreuves organisés en application

Article 6

I. ― Les techniciens supérieurs du développement durable sont recrutés : 1° Par voie de concours externe sur épreuves ; Ce concours est ouvert aux candidats susceptibles d'être titulaires à la date de leur nomination d'un baccalauréat ou d'un titre ou

Article 10

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours externe ouvert pour la session 2021.

Article 3-2

Les recrutements sans concours sont organisés par corps ou groupe de corps et peuvent être communs à plusieurs administrations.

Article 12

Pour chaque institut, le jury est chargé des trois concours. - les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité ;

Article 5

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.

Article ANNEXE I

CERTIFICAT MÉDICAL D'APTITUDE À LA PRATIQUE DES ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'ADMISSION DANS LES GRANDES ÉCOLES MILITAIRES