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2 697 résultats pour « convention collective nationale du nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

6961640bcdc6046d47c6fee6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le contrat est régi par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

678f383306f4e91c5f36c4a2

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La convention collective nationale des entreprises de propreté s'applique au contrat de travail. En date du 15 mars 2021, sa mise à pied à titre conservatoire lui a été notifiée oralement.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab0

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La convention collective applicable est la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (n°3090). La SCI la CROE FRANCE emploie une trentaine de salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c90a84a5e5f0016954

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

collective applicable est celle des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02209

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

activité principale hors bâtiment, et que ce n'est que surabondamment, qu'il sera observé que, si elle applique la convention collective nationale du commerce de gros, aucun accord n'a cependant été conclu

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d77be704a005d1ed6cee

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

. *** Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: La société Elior Services Propreté et Santé a pour spécialité le nettoyage dans

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d782e704a005d1ed6cf0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

. *** Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: La société Elior Services Propreté et Santé (ci-après désignée Elior) a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d78ae704a005d1ed6cf2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012, sous réserve

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d791e704a005d1ed6cf4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012, sous réserve

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d798e704a005d1ed6cf6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012, sous réserve

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d79fe704a005d1ed6cf8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

et relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012, sous réserve de l'application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7a6e704a005d1ed6cfa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

. *** Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: La société Elior (ci-après désignée Elior) a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00983

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

d'entretien sur le site l' EHPAD " Les Edelweiss" ; que la société GSF Orion ayant repris ce marché, le contrat de travail de la salariée a été transféré le 1er décembre 2004 en application de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00793

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

collective nationale des entreprises de propreté est effectuée en fonction de trois critères : autonomie/initiative, technicité et responsabilité, se différenciant en cela de l'ancienne classification

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fad55a2a6f00e55615a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle ajoute qu’elle a pris des mesures pour renforcer le nettoyage des bureaux au delà du nettoyage classique et que des discussions étaient en cours pour lancer les interventions requises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cee9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

- Sur le complément de salaire : Conformément à la convention collective nationale des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, en cas de maladie, le salarié peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02501

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

responsabilité de caisse ; AUX MOTIFS QUE « Selon l'article 41 de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique, les caissières des exploitations cinématographiques travaillant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f1

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

dues à l'ancienneté, visées à l'article 15 de la convention collective, et déduire d'autre part uniquement du rappel de salaires le montant prévu par l'article 19 de la dite convention collective au titre

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb92a79c02507c9078dc4a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La convention collective nationale applicable est celle des entreprises de restauration collective.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

660f950ca40f8b0008cb776f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.

Source officielle

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