charges n'était pas justifiée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que la société OPI fait grief à l'arrêt de dire

Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire

écoulé presque 10 ans depuis la rédaction de l'acte du 2 février 2007 ; que par application des dispositions de l'article 1901 du code civil, il sera fait droit à la demande de l'appelant tendant à dire

des occupants et en paiement d'une indemnité d'occupation ; Sur le premier moyen des pourvois principal et incident, réunis, ci-après annexés : Attendu que les consorts D... font grief à l'arrêt de dire

M..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de dire qu'aucune responsabilité ne peut être retenue contre la société Outsign architecture ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine des

rejet du premier moyen prive de portée le deuxième moyen qui invoque une cassation par voie de conséquence ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire

[C] fait grief à l'arrêt de dire que le tribunal de grande instance de Grasse est compétent pour statuer sur la dévolution successorale de la défunte, des immeubles situés en France et des biens mobiliers

n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal de la société, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire

Z... fait grief à l'arrêt de dire qu'il sera tenu solidairement avec la société Patrimoine conseil du Centre à réparer toutes les conséquences dommageables résultant de l'annulation de la vente et de le

Z... fait grief à l'arrêt de dire qu'il sera tenu solidairement avec la société Patrimoine conseil du Centre à réparer toutes les conséquences dommageables résultant de l'annulation de la vente et de

l'EPF 92), aux droits duquel se trouve l'Etablissement public d'Ile-de-France, d'une parcelle lui appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de dire

X... et son assureur, la société Mutuelles du Mans assurances IARD (la société MMA), en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que la société MMA fait grief à l'arrêt de dire que l'assureur de responsabilité

rejeter sa demande d'annulation de la clause de l'article 8 et d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit que le bail était renouvelé aux conditions du bail précédent à l'exception de l'article 8 et, avant dire

d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une faute grave, alors que, selon le moyen, de première part, en visant sans les analyser "les pièces produites par la société anonyme Sun Way" pour dire

X... qui n'était pas anormale sur l'ensemble de l'année, les dires du témoin n'étant pas non plus pertinents ; Mais attendu que le moyen qui ne tend en réalité qu'à remettre en discussion les éléments

X... à lui payer une certaine somme, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1999), confirmant la décision d'un juge de l'exécution, de dire que le produit de la vente de SICAV nanties à son profit

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire prononcée par le juge des libertés et de la détention le 25 novembre 2004 c'est-à-dire

Par jugement avant dire droit du 22 décembre 2009, le tribunal de commerce a désigné un expert afin de fixer la créance de la CGA au passif de la société [...] et de faire le compte entre les parties,