Codes de loi français

Article 14-1

. - Par dérogation au I, les directeurs des services pénitentiaires hors classe qui ont été détachés dans l'un des emplois mentionnés au 1° de l'article 14 au cours des deux années précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement

Article 283-4

Ils peuvent également occuper des emplois de conseil, d'expert ou de technicien en applications policières, de chef de centre de formation de la police, d'adjoint au directeur d'une école nationale de police, être chargés du commandement de structures

Article 5

. - Pour les emplois de la branche Services de la distribution et de l'acheminement, aux préposés de La Poste et aux conducteurs d'automobiles de La Poste et du ministère chargé des postes et télécommunications.

Article 36

Pour chacun des examens professionnels prévus aux articles 20,30,43,47 et 48 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, les délais d'inscription, le nombre des emplois à pourvoir ainsi que la date de l'épreuve sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement

Article R6152-820

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 89

Lorsqu'il a été médicalement constaté par le comité médical mentionné à l'article R. 6152-36 que l'intéressé se trouve atteint d'une inaptitude à occuper son emploi, l'autorité investie du pouvoir de nomination cherche à le reclasser.

Article R*432-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

La commission spéciale, après examen des avis émis par les commissions paritaires communales et intercommunales, dresse, pour chaque emploi de la communauté urbaine, la liste alphabétique de tous les agents réunissant les qualifications exigées par le

Article 10

EMPLOI D'ORIGINE NOUVEL EMPLOI ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Directeur général de centre régional des œuvres 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise.

Article 5-2

Outre les agents mentionnés aux articles 5 et 5-1, peuvent être nommés dans l'un des emplois des groupes II et III mentionnés à l'article 4 les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction

Article 21

Peuvent être inscrits sur ce tableau les ingénieurs hors classe des systèmes d'information et de communication justifiant de trois années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi

Article R235-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 37

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 235-1 ainsi que des cas de détachement de plein droit, de détachement dans les fonctions de sous-préfet ou pour occuper un emploi fonctionnel ou l'un des emplois pour lesquels la nomination est laissée à

Article R1424-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90

Les effectifs de la sous-direction santé peuvent en outre comprendre : -des emplois de médecins ; Le médecin-chef et, lorsque ces emplois sont créés, le médecin-chef adjoint, le pharmacien-chef ainsi que l'infirmier-chef sont des sapeurs-pompiers professionnels

Article 7

==============================: : SITUATION ANCIENNE : SITUATION : : : NOUVELLE : :=======================================:====================: : 1° Grades et emplois

Article 14-1

ou fonctions suivantes : 1° Emplois mentionnés à l'article 25 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; 2° Emplois fonctionnels des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs et des services administratifs

Article 11-1

suivants : 1° Emplois mentionnés à l'article 25 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; 2° Emplois fonctionnels des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs et des services administratifs

Article Annexe

DESIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU de responsabilités exercées NOMBRE d'emplois BONIFICATION indiciaire (IM) (indice majoré) Nombre de points attribués par emploi NOMBRE de points (dans la limite de) Adjoint au directeur chargé de la politique

Article Annexe I

Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2013 : CATÉGORIES FONCTIONNAIRES FONCTIONNAIRES FONCTIONNAIRES ANT DROIT ANT DROIT ANT DROIT AUTRES Emplois (ETP) Effectifs 2.

Article Annexe III

Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2013 : CATÉGORIES FONCTIONNAIRES FONCTIONNAIRES FONCTIONNAIRES ANT DROIT ANT DROIT ANT DROIT AUTRES TOTAL Emplois (ETP) Effectifs 2.

Article 5

comptes à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées à l'article 2 pour chaque avancement d'échelon, une fraction de leur ancienneté de service dans les conditions suivantes : Les services accomplis dans un emploi

Article 22

Leur situation dans leur grade ou emploi d'origine est appréciée à la date de leur intégration.

Article 15-1

Les intéressés doivent : 1° Avoir été détachés durant au moins quatre ans au cours des dix années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement dans un emploi fonctionnel de chef d'unité technique de l'aviation civile ou dans un emploi fonctionnel