coopérer avec les organes de la procédure, Autorise la société SAS VISUAL FOCUS à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions

cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, Autorise l'administré à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions

cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, Autorise l'administré à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions

à coopérer avec les organes de la procédure, Autorise Madame, [O], [R], [S] à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions

cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, Autorise l'administré à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions

période s'achèvera le 13 juillet 2026, Autorise la société SAS EDITIONS Le BAKH à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions

les organes de la procédure, Autorise la société SAS SB CHARPENTE COUVERTURE à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions

coopérer avec les organes de la procédure, Autorise la société SARL arc bati à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions

Les militaires peuvent en outre bénéficier d'indemnités particulières allouées en raison de la nature des fonctions exercées ou des risques courus (...) » ; qu'aux termes de l'article 2 du décret du 1er

. ; que les attestations sont particulièrement vagues et imprécises ; qu'elles ne sont pas concordantes quant à la fonction exercée au sein de la laverie ; qu'elles ne permettent pas d'établir l'existence

conditions prévues par l'accord d'établissement du 11 avril 2003 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que l'usage d'une langue étrangère était nécessaire pour les fonctions

d'organisation ne suffisent pas à exclure le droit au paiement des heures supplémentaires, sauf à constater l'existence d'un forfait compensant les dépassements d'horaire résultant des impératifs de la fonction

indemnités de rupture, le fait par un agent technique de refuser de se rendre à l'étranger pour une mission d'intervention temporaire surtout si de tels déplacements entrent dans le cadre normal des fonctions

qualité ; que, dès lors, le conseil national de l'Ordre des médecins a pu, sans entacher sa décision d'une erreur de droit, estimer, pour rejeter la demande de qualification de l'intéressé, que les fonctions

L'intéressé produit, s'agissant de son activité professionnelle, le contrat conclu à compter du 1er avril 2025 avec une société dont le siège se situe dans le Calvados et qui stipule que, compte tenu des fonctions

Elle justifie de sa bonne intégration, notamment à travers ses fonctions exercées à la mairie de Pamandzi.

moins utiliser une marge nette segmentée pour évaluer le transfert réputé de bénéfice à l'étranger ; - a inexactement qualifié les faits de l'espèce et commis une erreur de droit en jugeant que les fonctions

Dans ces conditions, eu égard au nombre d'années durant lesquelles son contrat a été renouvelé, de son fondement et de la nature des fonctions exercées, Mme A est fondée à soutenir que l'administration

Juge que Monsieur [C] exerce des fonctions de Chef d'équipe de sûreté aéroportuaire, En conséquence, 3.

l'article 3-4 de la loi du 26 janvier 1984, qui doit être interprété à la lumière de la clause 5 de l'accord-cadre annexé à la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999, et compte tenu de la nature des fonctions