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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 705 résultats pour « forfait en jours »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Article 13
Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence, défini en application des articles 11 et 12, par le nombre de jours calendaires à compter du premier jour de la première période d'emploi incluse dans la période de
Article 8
L'ordre du jour, établi par le président, est notifié aux membres du conseil au moins huit jours à l'avance.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Article 12
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour.
Article 422-9
Pour les SICAV à compartiments, ce certificat est adressé à l'AMF dans un délai : 1° De cent quatre-vingts jours ouvrés suivant la date d'agrément de la SICAV pour l'un au moins des compartiments ; et 2° De trois cent soixante jours ouvrés suivant
Article 13-1
Ces derniers disposent alors d'un délai de trois jours francs pour procéder aux modifications ou aux retraits de listes nécessaires.
Article 1
suivantes : -le montant perçu, lorsqu'il est destiné à indemniser une astreinte assurée dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 30 juin 2000 susvisée relative au référé devant les juridictions administratives, ne peut excéder 30, 49 euros par jour
Article 422-13
Pour les FCP à compartiments, cette attestation est adressée à l'AMF dans un délai : 1° De cent quatre-vingts jours ouvrés suivant la date d'agrément du FCP pour l'un au moins des compartiments ; et 2° De trois cent soixante jours ouvrés suivant la
Article Tableau n° 13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07
B. - Intoxication suraiguë avec hyperthermie : - œdème pulmonaire, éventuellement, atteinte hépatique, rénale et myocardique. 3 jours C. - Intoxication aiguë et subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide, hypersudation suivie d'hyperthermie avec
Article 251-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
de ces installations et services n'exige pas plus de six jours.
Article L132-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 13
personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, pendant le délai de trente jours
Article R593-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25
l'article R. 511-11 ou à ce que le site sur lequel elle est implantée réponde à la règle dite de “ cumul seuil haut ” définie au II de l'article R. 511-11, l'exploitant transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection : 1° La mise à jour
Article R3421-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41
Les autres délibérations du conseil d'administration sont transmises par le président du conseil d'administration à l'autorité de tutelle dans un délai de quinze jours.
Article R4031-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 48
Les réclamations contre les résultats des élections sont portées dans les cinq jours suivant leur proclamation devant le tribunal judiciaire compétent. Elles sont introduites par requête faite, remise ou adressée au greffe du tribunal.
Article R6527-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10
chaque affilié, par la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page dans laquelle : A correspond à la différence entre les jours
Article 43-2
de fonctions pour une durée de quatre jours à six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et de quatre jours à un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée ; 4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le recours est formé dans un délai de sept jours à compter de la publication de la liste électorale.
Article 2
Ce versement est égal à 25 % d'un douzième du montant mentionné au II du présent article ; 2° Le 25 du mois suivant le mois considéré ou, si ce jour n'est pas ouvré, le dernier jour ouvré précédant cette date, la caisse effectue un second versement au
Article 4
Pour l'application de ces dispositions, est considéré comme un parc d'entraînements, de concours et d'épreuves de chiens de chasse, tout espace clos servant au moins vingt jours par an aux manifestations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
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