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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 943 résultats pour « inclusion des primes »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

LEGIARTI000036925496

—

Prime = 0.5. P.

LEGIARTI000026853888

—

OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE OU AU VERSEMENT DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Transfert du département

LEGIARTI000026586595

—

Tableau n° 1 : aide en fonction de la jauge TONNAGE DES NAVIRES PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 € De 5 à moins de 20 11 007 €/GT 1 965 € De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 €

Article R6152-905

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 63

Code de la santé publique

responsable de l'unité fonctionnelle ou d'une autre structure interne, et du président de la commission médicale d'établissement détermine les modalités de répartition de l'activité des praticiens entre ces établissements et la fraction des émoluments, primes

Article R6152-943

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Code de la santé publique

responsable de l'unité fonctionnelle ou d'une autre structure interne, et du président de la commission médicale d'établissement détermine les modalités de répartition de l'activité des praticiens entre ces établissements et la fraction des émoluments, primes

LEGIARTI000025756302

—

. ― Aide en fonction de la jauge TONNAGE DES NAVIRES PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 € De 5 à moins de 20 11 007 €/GT 1 965 € De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 € De 300 à moins de 800 1 770 €/

Article R336-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 64

Code des assurances

selon des modalités définies par cette dernière, le compte rendu détaillé annuel de leurs opérations et tous états, tableaux ou documents de nature à permettre de contrôler leur situation financière, l'exécution de leurs opérations, l'encaissement des primes

Article A111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 72 > 60

Code des assurances

Si ces données ont déjà été publiées, les arrêtés autorisant des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe peuvent faire référence à cette publication.

Article R541-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 38

Code de l'environnement

° La prise en charge des coûts de gestion des déchets issus de ses produits, notamment : a) Les mesures mises en œuvre pour assurer la reprise sans frais des déchets issus de ses produits en tout point du territoire national ; b) Le montant de la prime

Article L130-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 39

Code du service national

-1, L. 124-2 ou L. 981-1 du code du travail, le volontaire peut bénéficier, pendant une période de trois mois au plus, des prestations auxquelles ouvre droit le statut de volontaire pour l'insertion, à l'exception de l'allocation mensuelle et de la prime

Article D931-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 21

Code de la sécurité sociale

612-24 du code monétaire et financier, sont regroupées dans les états suivants, tels qu'établis par décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : FR1401 Personnes assurées, couvertes et bénéficiaires par type de garanties ; FR1402 Primes

Article R511-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 12

Code monétaire et financier

dont la rémunération s'élève à au moins un million d'euros par exercice comptable, ventilé par tranches de rémunération d'un million d'euros, aux fonctions exercées par ces personnes et leur domaine d'activité, aux principaux éléments du salaire, aux primes

Article 62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 82

Code général des impôts

Le montant imposable des rémunérations visées au premier alinéa est déterminé, après déduction des cotisations et primes mentionnées à l'article 154 bis, selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.

Article D114-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 21

Code de la mutualité

612-24 du code monétaire et financier, sont regroupées dans les états suivants, tels qu'établis par décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : FR1401 Personnes assurées, couvertes et bénéficiaires par type de garanties ; FR1402 Primes

Article L1121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 74

Code de la santé publique

L'intérêt des personnes qui se prêtent à une recherche impliquant la personne humaine prime toujours les seuls intérêts de la science et de la société.

Article R232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 22

Code de l'énergie

compter du 1er janvier 2023 et dont le coût est supérieur à 5 000 euros toutes taxes comprises ; 2° A compter du 1er janvier 2024, les travaux de rénovation énergétique mentionnés au 15 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Code du sport

Article 7 Prime La prime est, selon ce qui est indiqué aux conditions particulières, fixée à forfait ou ajustable.

Article R417-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 04

Code de la route

d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée par l'autorité investie du pouvoir de police ; 3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte mobilité inclusion

Article 306-0 F bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 05

Code général des impôts, annexe II

A l'issue du premier versement de primes, ce rapport est au moins égal à 33 %.

Article 14

—

En conséquence, les indemnités de treizième mois, les primes de bilan, les gratifications perçues au cours de cette période ne sont retenues que pour la fraction afférente à ladite période.

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