Codes de loi français

Article R496-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 83

444-28 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux établissements privés dispensant à distance des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur ; 4° Au premier alinéa de l'article R. 444-17, les mots : “ les inspecteurs

Article 3

national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) assimilés aux maîtres de recherche au sens de l'article 47 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 susvisé ; -les maîtres de recherche contractuels, les directeurs de recherche contractuels et les inspecteurs

Article ANNEXE

spécialisés du premier degré chargés de la scolarisation des enfants handicapés ou assurant le secrétariat d'une commission départementale d'éducation spéciale ; -professeurs des écoles exerçant les fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs

Article 4

La commission régionale des études pharmaceutiques comprend : 1° Le commissaire de la République de région, président ; 2° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; 3° Le pharmacien inspecteur régional de la santé ; 4° Un recteur de

Article 6

les membres de l'inspection de l'enseignement agricole ; - les membres de la mission d'inspection des services d'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles ; - les informaticiens coordonnateurs interservices ; - les inspecteurs

Article 2

La commission régionale des études médicales comprend : 1° Le commissaire de la République de région, président ; 2° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; 3° Le médecin inspecteur régional de la santé ; 4° Un recteur de région académique

Article 2

mer et le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air et de l'espace, inspecteurs

Article Annexe I

) Les réparations du sol, des murs et autres parties endommagées doivent faire l'objet d'un accord à la suite d'une inspection du directeur des services vétérinaires et réalisées immédiatement. g) Une fois terminées, les réparations doivent être inspectées

Article D911-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55

gestion budgétaire et comptable publique ou, s'agissant de personnels administratifs appartenant à un corps ou un cadre d'emploi de catégorie A, exercent des missions de secrétaire général ou de directeur général administratif et financier ; 4° Inspecteurs

Article 180-02

“inspecteur qualifié” : un employé du secteur public ou une autre personne dûment autorisée par l'autorité compétente d'un Etat membre à effectuer des visites et des inspections en vue de la délivrance de certificats et répondant aux critères de qualification

Article 150-1.02

", un inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes habilité pour procéder à des inspections au titre du contrôle par l'Etat du port ; 9. " Autorité compétente ", toute autorité maritime chargée du contrôle

Article ANNEXE

Groupe 4 : Personnels administratifs Sous-groupe 1 Adjoints administratifs hospitaliers principaux, permanenciers auxiliaires de régulation médicale chefs, chefs de standard téléphonique principaux, inspecteurs de service intérieur et du matériel de classe

LEGIARTI000033202304

Le document LAB BPL PROC 05 du COFRAC décrit la méthodologie appliquée pour la sélection, la formation, la qualification, le suivi de la performance et de la compétence des inspecteurs.

Article 12

Les inspecteurs de l'éducation nationale sont classés dans les conditions suivantes : Situation ancienne Situation nouvelle Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

Article 221-II-1/03-8

Pour tous les navires, l'équipement d'amarrage, y compris les aussières, doit être inspecté et maintenu dans un état satisfaisant pour l'usage auquel il est destiné.

Article 1

Pour l'application des dispositions des articles 1er et 3 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, les postes définis ci-après ouvrent aux inspecteurs principaux des affaires maritimes qui les occupent ou viennent à les occuper la vocation à l'emploi de

Article 5

Dans ce cadre, ils ont librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se font présenter les registres et documents imposés par la réglementation.

Article Annexe II

Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale. Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. Ingénieur d'études sanitaires. Attachés de l'emploi et de la formation professionnelle.

Article R123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 45

administrations ou les organismes de protection sociale intéressés, au recrutement et à la formation qualifiante : a) Des praticiens-conseils, des ingénieurs-conseils et des autres cadres supérieurs techniques des organismes de sécurité sociale ; b) Des inspecteurs