R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1994 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, au profit : 1 / de la société anonyme Piani, dont le siège est Ambérieux d'Azergues à

Z..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Pantz et Laon, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Guy, Henri-Stéphane et Jean-Lou X... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'exposé dans le mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que

. ; qu'un tribunal de grande instance ayant fixé la limite séparative des propriétés et retenu au profit du fonds de M. et Mme X... l'existence d'une servitude de passage dont il a fixé l'assiette, M.

Z..., demeurant rue du Gué à Passy-sur-Marne (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1990 par le tribunal d'instance de Château-Thierry, au profit de la société Hublin, rue du Belvédère

Sur le pourvoi formé par la société Grands Travaux de Franche-Comté, société en nom collectif, dont le siège est "La City", ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 août 1995 par le tribunal d'instance

et Sud Ain à Lagnieu (Ain), 2 ) l'Organisation syndicale CFDT, dont le siège est Maison des syndicats à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1993 par le tribunal d'instance

Roland A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Etablissements Briant, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit du Crédit du Nord, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance

[Z] [A], défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° Y 14-14.981 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hurel-Dubois, société anonyme de construction d'avions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1995 par le tribunal d'instance

imputable à l'accident doit être considéré comme consolidé, Convoquer uniquement la Société et la caisse, seules parties à l'instance, à une réunion contradictoire, Adresser aux parties un pré-rapport

par un jugement du tribunal d'instance de Martigues en date du 20 avril 1999, Mme X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Crédit foncier de France de sa reprise d'instance aux lieu et place de