LISTE ; A CET EFFET, CHAQUE CANDIDAT ETABLIT UN MANDAT SIGNE DE LUI, CONFIANT AU RESPONSABLE DE LISTE LE SOIN DE FAIRE OU DE FAIRE FAIRE PAR UNE PERSONNE DELEGUEE PAR LUI TOUTES DECLARATIONS ET DEMARCHES

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en langues chinois / mandarin. 2.

[G] fait valoir qu'il a obtenu en 2007 un diplôme d'expert en automobile et qu'il figure sur la liste des experts automobiles du ministère des transports depuis 2008.

La liste déposée indique expressément : /1° Le titre de la liste présentée ; / 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. / Le dépôt de la liste

qualification concernant la construction de lignes aériennes de haute tension, sans lui avoir communiqué - ainsi qu'elle s'y était pourtant engagée dans l'avis publié le 16 février 2002 au JOCE - la liste

D... » sur la liste des candidats de la commune de Châteaugiron.

d’une liste, de vérifier si les candidates et candidats satisfont aux conditions d’éligibilité prévues par l’article L. 231 du code électoral.

pas écrit de sa main la mention obligatoire sur l’imprimé CERFA de déclaration de candidature, la liste serait complétée par la présence d’une candidate supplémentaire en 56ème position sur la liste ;

Par une décision du 9 février 2026, le préfet de l’Ardèche a refusé de lui délivrer le récépissé attestant de la déclaration de candidature de la liste au motif que Mme C..., candidate sur la liste, était

La liste déposée indique expressément : / 1° Le titre de la liste présentée ; / 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. / Le dépôt de la liste

La liste déposée indique expressément : / 1° Le titre de la liste présentée ; / 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. / Le dépôt de la liste

La société Météoconsult (la société) a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « Risques climatiques et météorologiques.

La liste déposée indique expressément : / 1° Le titre de la liste présentée ; / 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. / Le dépôt de la liste

La liste déposée indique expressément : 1° Le titre de la liste présentée ; 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. / Le dépôt de la liste

Dans le cas du scrutin de liste, caractérisé par la solidarité entre les membres d'une même liste, le candidat tête de liste a des responsabilités spécifiques.

Après instruction des candidatures reçues par la commission de régulation de l'énergie (CRE), la liste des candidats retenus par la ministre a été publiée sur le site internet du ministère le 11 juin 2016

Pour refuser de délivrer le récépissé de candidature à la liste conduite par M.

d'une cour d'appel d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement qui avait déclaré le syndicat SUD des Caisses d'épargne (le syndicat) représentatif au sein de la CNCEP et validé la liste

sur l'ensemble des candidats ainsi qu'un avis motivé sur chaque candidature.

[O] à l'ouverture de l'assemblée générale, le vote doit s'effectuer soit sur liste complète (de neuf candidats) soit nom par nom en fonction des personnes qui se sont présentées ; - Il n