Codes de loi français

défense ; - masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense ; - pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie

Article 3

Les médicaments utilisés dans le cadre de l'expérimentation peuvent être dispensés par des pharmaciens volontaires et formés conformément aux dispositions du même IV exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et des

Article 63

Code de la sécurité sociale

Conformément aux articles L. 633-2 et R. 632-76 du code de l'éducation, la soutenance avec succès de la thèse par un étudiant de pharmacie inscrit dans le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale permet la délivrance du diplôme d'Etat de docteur

Article R138-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 80

-La déclaration comporte pour l'année civile précédente et pour les spécialités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 138-9-1 vendues aux pharmacies d'officine : 1° Les montants totaux des chiffres d'affaires hors taxes réalisés en France, au

Article L4231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 13

Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens est composé de vingt-six membres : 1° Deux professeurs ou maîtres de conférences des unités de formation et de recherche de pharmacie, pharmaciens en activité, nommés par le ministre chargé de la santé,

Article R6153-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne intéressée, décider de faire appel, pour occuper provisoirement ce poste en tant que faisant fonction d'interne, à un médecin, un étudiant en médecine, un pharmacien ou à un étudiant en pharmacie

Article 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 59

Il assurera la salubrité de la ville, En faisant enfouir les cadavres d'animaux morts, surveiller les fosses vétérinaires, la construction, entretien et vidange des fosses d'aisance ; en faisant arrêter, visiter, les animaux suspects de mal contagieux

Article 16

un ou plusieurs destinataires sont également soumis aux dispositions prévues par le chapitre II de l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires

Article 2

En application du même article 16 (4e alinéa), il appartient : - au directeur général de l'enseignement et de la recherche pour les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire ; - à l'ingénieur général d'agronomie pour les établissements

Article R214-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 41 > 44

Les animaux malades ou blessés doivent être retirés de la présentation au public et placés dans des installations permettant leur isolement et leurs soins, le cas échéant, par un vétérinaire.

Article R5141-61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 49

Le directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peut suspendre ou retirer l'enregistrement d'un médicament vétérinaire mentionné à l'article L. 5141-5-1 lorsqu'il apparaît que le médicament

Article R5121-136-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 10

médicaments en application du o de l'article 57 du règlement 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

Article R241-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 50

Pour l'application de l'article L. 241-11, le ministre chargé de l'agriculture peut faire appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6, en cas de survenance d'une épizootie.

Article R234-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 64

En application de l'article L. 5144-1 du code de la santé publique, il est interdit à tout détenteur d'animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine : 1° De détenir des médicaments vétérinaires contenant des substances

Article R214-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 92

Toutefois, elles ne s'appliquent pas : 1° Aux expériences techniques ou scientifiques portant sur ces opérations qui sont effectuées sous le contrôle des services vétérinaires ; 2° Aux animaux mis à mort lors de manifestations culturelles ou sportives

Article L533-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 39

Code de l'environnement

peut être autorisée la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés qui contiennent des gènes codant des facteurs de résistance aux antibiotiques utilisés pour des traitements médicaux ou vétérinaires

Article R5141-123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 18

l'autorisation d'importation parallèle délivrée à un propriétaire ou un détenteur professionnel d'animaux relevant d'espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine correspond à la durée de la validité de la prescription vétérinaire

Article L5139-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 46

Lorsque ces micro-organismes et toxines sont destinés à un usage vétérinaire, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sollicite, préalablement à sa proposition, l'avis du directeur général

Article L5144-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 61