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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01674
4 décembre 2024
[O] [P] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 4 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01671
[M] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 11 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef notamment d'infractions
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01660
26 novembre 2024
[U] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 12e section, en date du 25 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01559
[F] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 18 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences aggravées
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00250
29 janvier 2025
[O] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 29 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01061
24 juin 2025
[B] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier en date du 4 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'usage illicite de
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01116
23 juillet 2025
[M] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 25 avril 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui, en exécution d'un mandat d'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01113
[L] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 17 avril 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et blanchiment
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01172
2 septembre 2025
[R] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 26 mai 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01150
20 août 2025
[H] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 22 mai 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel aggravé, a confirmé
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00322
10 février 2026
[A] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 24 octobre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00328
[C] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 5 novembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01506
5 novembre 2025
________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 NOVEMBRE 2025 Mme [L] [D] a formé un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01580
[L] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 7 août 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité d'assassinat
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01615
13 novembre 2025
[O] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 1er août 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01740
16 décembre 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 DÉCEMBRE 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Grenoble a formé un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01675
25 novembre 2025
[Z] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 17 juillet 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et infraction
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01674
[E] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 19 août 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01676
_______________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 NOVEMBRE 2025 [D] [H] [L] a formé un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00167
13 janvier 2026
[D] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 25 septembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie
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