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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 7

—

Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1989.

Article 24

—

Les prestations accordées aux bénéficiaires du présent décret comprennent, qu'il y ait ou non interruption de travail :

Article ANNEXE 1

—

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

Article 4

—

Le présent décret est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1986.

Article ANNEXE 1

—

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43

Arrêté du 8 octobre 1986 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement prévue au titre IV du livre V du code de la sécurité sociale et de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale

Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1986.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44

Arrêté du 8 octobre 1986 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement prévue au titre V du livre VII du code de la sécurité sociale

Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1986.

Article 4

—

Le présent décret est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1990.

Article 4

—

Elle peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des finances publiques.

Article 5

—

Le présent décret est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1986.

Article Annexe 1

—

Prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans les secteurs du bâtiment et de l'équipement de la maison suivants : - maçonnerie ;

Article ANNEXE 2

—

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

Article ANNEXE 2

—

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

Article 6

—

Les modalités d'organisation des enseignements et de contrôle des connaissances sont proposées, pour chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires, par la commission interrégionale de coordination du diplôme, qui se réunit au moins une fois par

Article 2

—

Le comité de suivi du fonds de gestion de l'allocation temporaire complémentaire et du complément individuel temporaire est composé comme suit : - le directeur général de l'aviation civile ou son représentant, président ; - le directeur du budget

Article D372-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 98

Code de la construction et de l'habitation

Pour les opérations de logements adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion particulières, une majoration complémentaire de la subvention de l'Etat peut en outre être accordée.

Article D6146-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 38

Code de la santé publique

Cette indemnité est assujettie aux cotisations du régime de retraite complémentaire institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non

Article D212-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92

Code du sport

Des certificats complémentaires peuvent être associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Article 5

—

Les revenus ainsi déterminés sont divisés, selon le cas, par trois ou par douze ; b) Des prestations servies par les organismes débiteurs de prestations familiales, à l'exception de l'allocation de rentrée scolaire et de l'allocation forfaitaire en cas

Article 40

—

Dans ce cas, la notification du droit est accompagnée d'une demande de pièces complémentaires.

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