Codes de loi français

Article 50

. - Les dispositions sont prises pour qu'il ne puisse pas y avoir, en cas d'accident de fonctionnement se produisant dans l'enceinte de l'établissement, de déversement de matières qui, par leurs caractéristiques et leurs quantités, seraient susceptibles

Article Annexe art. 40

Pour les affaires dites "à faculté", c'est-à-dire donnant le droit de livrer à l'acheteur ou de demander au vendeur deux ou plusieurs fois la quantité ferme figurant au contrat, la réponse se fait, au plus tard un quart d'heure avant la cote de clôture

Article 2-2

Les déclarations établies en application des articles R. 221-8 et R. 221-9 du code de l'énergie concernant les quantités de gaz de pétrole liquéfiés à usage de carburants pour automobiles mises à la consommation sur le territoire national entre le 1er

LEGIARTI000028888494

511 505 € De 800 à moins de 1 000 850 €/GT 1 247 505 € > 1 000 0 €/GT 2 097 505 € Les armateurs titulaires d'une licence CMEA remplissant les conditions d'éligibilité au présent plan de sortie de flotte et qui ont capturé une quantité

Article 5-1

174-10 et R. 174-13 du code de la construction et de l'habitation, fait apparaître, de manière lisible, au moins les éléments d'information suivants : a) Les prix des énergies appliqués aux consommations concernées par les fournisseurs ; b) La quantité

Article R335-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 85

mentions prévues par ce code, les mentions suivantes : 1° La date, l'heure et le lieu de la destruction ; 2° Les nom, prénom ou raison sociale et adresse de toutes les personnes ayant assisté à la destruction ; 3° Le type de marchandises et leur quantité

Article Annexe 1

Lors de ces visites, sont notamment contrôlées la quantité et la qualité des données recueillies.

Article 84 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 09

l'association bénéficiaire ; b) la date et le numéro du décret de reconnaissance d'utilité publique, tel qu'il figure au Journal officiel ; c) le nom et l'adresse du donateur ; d) un inventaire détaillé retraçant la date du don, la nature et la quantité

Article L341-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 73

; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable ; 5° A la défense nationale ; 6° A la salubrité publique ; 7° A la valorisation des investissements publics consentis pour l'amélioration en quantité

Article 52 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

destination de l'étranger des rhums traditionnels des départements d'outre-mer doivent se faire délivrer par le bureau de la direction générale des douanes et droits indirects ayant constaté la sortie du territoire national un certificat énonçant la quantité

Article L716-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18

Ils peuvent également lui communiquer des informations portant sur la quantité des marchandises et leur nature.

Article R622-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 43

conformément aux dispositions européennes ou nationales, de tenir une comptabilité matière ou un registre spécial, doivent en permettre le contrôle, notamment par la confrontation de celle-ci avec les documents commerciaux, et, le cas échéant, les quantités

Article L216-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 48

Ces mêmes peines et mesures sont applicables au fait de jeter ou abandonner des déchets en quantité importante dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, sur les plages ou sur les rivages

Article L1413-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 01

diagnostic in vitro ou leurs accessoires répondant à des besoins de santé publique, thérapeutiques ou diagnostiques, non couverts par ailleurs, qui font l'objet notamment d'une rupture ou d'une cessation de commercialisation, d'une production en quantité

Article R4251-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

conditions prévues par le chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement ; 2° L'état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets dans la région constitué des éléments et la prospective de l'évolution tendancielle des quantités

Article R5124-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 30

sortie, y compris lorsqu'il a recours à un courtier, au moins les informations suivantes : 1° La date de la transaction ; 2° le nom du médicament ou autre produit pharmaceutique ; 3° Le numéro et la date de péremption des différents lots avec les quantités

Article L228-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 93

inscrit conformément à l'article L. 228-1 est tenu, à la demande de la société émettrice ou de son mandataire, de fournir la liste des propriétaires non résidents des actions ou des obligations auxquelles ces droits de vote sont attachés ainsi que la quantité

Article R5132-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 04 > 29

des dispositions de l'article L. 3414-1 ; b) Le nom et l'adresse du détenteur du ou des animaux ; c) La mention : " Usage professionnel " ; 2° La date de délivrance ; 3° La dénomination ou la formule du médicament ou de la préparation ; 4° Les quantités

Article R221-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 67

pour chaque délégant : 1° Sa raison sociale et son numéro SIREN ; 2° La ou les catégories d'obligations d'économies d'énergie déléguées sur la période considérée : précarité énergétique ou non ; 3° En cas de délégation totale de l'obligation, les quantités

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

nationale de l'informatique et des libertés ; – la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ; – la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ; 5° Des actions en responsabilité dirigées contre l'Etat pour durée excessive