Dans le cadre du suivi de l'exécution des missions, et dans l'hypothèse où les personnels ne peuvent pas, pour des motifs liés au service, réaliser au cours de l'année scolaire la totalité du volume horaire correspondant aux missions mentionnées au troisième

Article 32

—

naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de trois ans, et d'un an au plus à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant lorsque celui-ci est âgé de trois ans ou plus et n'a pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire

Article 55

—

l'arrivée au foyer de l'enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de trois ans, et d'un an au plus à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté lorsque celui-ci est âgé de trois ans au plus et n'a pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire

Article Annexe VIII

—

de la crise sanitaire de la covid-19, participer au contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière, organisé par le ministère de l'éducation nationale, et se voir délivrer l'attestation de sécurité routière ou l'attestation scolaire

Article D311-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 12

Code de l'éducation

établissements publics locaux d'enseignement ainsi que des établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat, et mettre en œuvre le principe d'inclusion mentionné à l'article L. 111-1, ceux-ci bénéficient dans leurs apprentissages scolaires

Article 43

—

Article L552-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 25

Code de la sécurité sociale

Le versement des prestations familiales afférentes à un enfant soumis à l'obligation scolaire est subordonné à la présentation soit du certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement public ou privé, soit de l'autorisation délivrée par l'autorité

Article L331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60

Code de l'éducation

Afin d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle et d'éclairer ses choix d'orientation, un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève, aux différentes

Article R131-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 74

Code de l'éducation

contrôle de l'acquisition des connaissances et compétences prescrit par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation se déroule sous la forme d'un entretien avec au moins l'une des personnes responsables de l'enfant soumis à l'obligation scolaire

Article L214-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code de l'éducation

-Des conventions sont passées entre les établissements publics locaux d'enseignement, leur collectivité de rattachement et les propriétaires d'équipements sportifs afin de permettre la réalisation des programmes scolaires de l'éducation physique et sportive

Article R222-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 64

Code de l'éducation

Sous l'autorité du recteur d'académie, un secrétaire général d'académie, qui prend le titre de secrétaire général de l'enseignement scolaire, est chargé de l'administration de l'académie pour les questions mentionnées au premier alinéa du présent article

Article D335-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64

Code de l'éducation

la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, un représentant de l'association des Régions de France, un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, un représentant de la direction générale de l'enseignement scolaire

Article L1112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 52 > 21

Code des transports

Les règles relatives au matériel roulant des services de transport scolaire sont fixées à l'article L. 3111-7-1.

Article R2172-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 58

Code de la commande publique

modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, des sociétés d'économie mixte mentionnées à l'article L. 481-1 du même code pour leur activité agréée ainsi que des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Article D642-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

Code de l'éducation

Les modalités de demande et de validation sont définies au plus tard dans les deux mois qui suivent le début de l'année scolaire par la commission pédagogique mentionnée à l'article D. 642-20.

Article R822-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 50

Code de l'éducation

Chaque centre régional est dirigé par un directeur général nommé dans les conditions prévues par le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

Article ANNEXE 7

—

Boileau à la rue du Bois-l'Abbé ; - rue du Bois-l'Abbé jusqu'à la rue Jean-de-la-Fontaine incluant la parcelle section AN n° 13 et le centre de loisirs Jean-Moulin ; - rue Jean-de-la-Fontaine jusqu'à la rue Jean-Moulin ; - rue Jean-Moulin (groupe scolaire

Article 2

—

ressources prévus aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 821-1-1 dans sa rédaction antérieure au 1er décembre 2019 ; 3° Les décisions fixant les orientations et les mesures propres à assurer l'insertion scolaire

Article 5

—

Elle oriente et favorise la participation des établissements d'enseignement à l'insertion scolaire, sociale et professionnelle, à l'animation et au développement des territoires, à l'expérimentation et à la recherche appliquée, à la coopération internationale

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