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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000052214288
25 août 2025
25 août 2025
AVENANT A L’ACCORD CONCLU LE 17/12/2007 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES non cadre a1-c6
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051343023
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de "remboursement de frais de santé" - Salariés ne relevant pas de l'article 2.1 et 2.2 de la CCN du 14 mars 1947
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048575456
22 juin 2023
22 juin 2023
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU SEIN DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES P.O. CONCLU LE 15/12/2016
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051564606
13 mars 2025
13 mars 2025
Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel cadre, relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 Novembre 2017
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036906391
12 décembre 2017
12 décembre 2017
ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN VIGUEUR AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL - ENSEMBLE DU PERSONNEL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038200306
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Avenant n°12 portant sur l’accord d’entreprise sur le régime complémentaire frais soins de santé et prévoyance mis en place par accord d'entreprise au sein de l’UES GTF
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046754546
14 novembre 2022
14 novembre 2022
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DU 4 JUIN 2021 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES CADRES NEW COURT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046754544
14 novembre 2022
14 novembre 2022
avenant N°2 à l'accord collectif du 4 juin 2021 relatif au régime complémentaire frais de santé obligatoire pour les salariés non cadres New Court
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e51024518c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
points au titre du régime de retraite de base et 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2009 ; 117,2 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451b6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
au titre du régime de retraite de base et 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2009 ; 81,7 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2b21a269c127203984
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2009 ; 177,1 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2d21a269c1272039a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2009 ; 272,5 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050861254
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Avenant à l'accord collectif d'établissement relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/2017
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050502874
28 octobre 2024
28 octobre 2024
AVENANT N°2 à l’accord collectif d’établissement du 27 novembre 2017 relatif au régime complémentaire de frais de santé de l’établissement de Kunheim de la société Essity Operations France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053877795
19 mars 2026
19 mars 2026
Avenant n°4 à l’Accord collectif d’entreprise du 29 novembre 2017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2018 - AXIMA Concept
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046299872
13 janvier 2022
13 janvier 2022
UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (Garanties décès – incapacité – invalidité) du 21 décembre 2016 - Salariés non cadres
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046384771
13 janvier 2022
13 janvier 2022
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (Garantie décès - Incapacité - Invalidité) AU BENEFICE DES SALARIES CADRES DU 21/12/2016
Source officielleKALI
KALITEXT000034157095
8 mars 2017
8 mars 2017
Protocole d'accord du 25 octobre 2016 recommandant les organismes assureurs au titre du régime complémentaire des frais de santé établi par le protocole d'accord du 12 août 2008
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051994590
1 mars 2022
1 mars 2022
Avenant n° 1 à l'accord collectif du 30 mars 2020 relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance décès invalidité absolue et définitive des salariés et à son financement
Source officielleKALI
KALITEXT000022135613
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Accord du 7 octobre 2009 relatif au régime complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres du Lot (Avenant n° 130 du 7 octobre 2009)
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