Y... et contrairement aux obligations du contrat qu'elle avait remis les fonds à la caution et non à M.

de redressement et 919 euros de majorations de retard.

pour les heures complémentaires faites dans la limite d'un 10ème de la durée contractuelle lorsque celle-ci est inférieure à 24 heures et un taux de majoration de 25 % au-delà, et au regard des bulletins

du groupement CEIC/SPIE Enertrans sont d'un même montant soit une majoration de 149 % pour les entreprises Sfaire, Cegelec et SCLE ; que cette majoration de 149 % correspond au prix objectif de la SNCF

Grégoire GROSPELLIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

X... une remise de 50 % sur les majorations de retard appliquées par l'organisme de recouvrement pour paiement tardif des cotisations de sécurité sociale afférentes au premier trimestre 1987, alors, selon

et majorations mis à leur charge.

[O] au paiement de la somme de 37'260 euros, soit 34'456 euros de cotisations et 2'804 euros de majorations de retard. Soutenant oralement ses écritures remises à la juridiction, M.

Le 17 novembre 2025, le jugement du tribunal judiciaire de Saint-Malo était signifié à Monsieur [O] par acte de commissaire de justice.

Par conséquent, les clauses seront réduites et Messieurs [O] et [V] [A] seront condamnés à une somme de 1 euro au titre de la pénalité de 20 % et les intérêts de retard ne seront pas majorés.

préalable faite par sa mère au titre de l'impôt sur les grandes fortunes; qu'ayant vendu un immeuble, courant 1989 pour un prix quatre fois supérieur à son estimation, Mme Y... a eu une majoration des

Majorations du taux horaire : 32 majorations de 25 % : 2.400 francs + 240 francs soit 365,88 euros brut + 36,60 euros brut d'I.C.C.P. 45,25 majorations de 50 % : 6.787,50 francs + 678,75 francs soit

de retard.

Girard de lui régler, ensuite de ce contrôle, la somme de 54.962 euros correspondant à 49.685 euros de cotisations et contributions et 5.277 euros de majorations de retard. La SAS Entreprise A.

qu'à la suite d'un contrôle, la Caisse de prévoyance sociale (CPS) a, le 14 décembre 2004, délivré à la société Fiumarella une mise en demeure aux fins de recouvrement de cotisations sociales et majorations

L'affaire a été remise au rôle sur demande de l'URSSAF PACA, réceptionnée par le greffe le 3 avril 2025, à laquelle étaient jointes ses conclusions de péremption de l'instance d'appel.

Maurice B..., ancien chef d'état-major des armées, a fait citer M.

des quantités prescrites (12,33 % des ordonnances étaient surchargées alors que le taux moyen des surcharges est de 2 %), d'autre part par une majoration des quantités d'oxygène livrées chez les malades

annoncées avaient été artificiellement majorées par rapport au prix précédemment pratiqués pour des articles similaires, tout en refusant de rechercher si ces prix de référence correspondaient ou non

de retard du quatrième trimestre 2015, et le 18 août 2016 (n° 20623729) au titre des cotisations et majorations de retard dues pour le premier trimestre 2016.