Les actions sur le milieu de travail sont menées : 1° Dans les entreprises disposant d'un service autonome de prévention et de santé au travail, par le médecin du travail, en collaboration avec les services chargés des activités de protection des salariés

Article 10

—

9 1er b) et c) de la présente rubrique sont réduites à raison de la moitié de la durée de la formation.

Article L1225-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09

Code du travail

Le salarié informe son employeur du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une réduction de sa durée du travail.

Article R6152-925

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 10

Code de la santé publique

Un congé de solidarité familiale est accordé dans les conditions prévues par les articles L. 3142-6 à L. 3142-15 du code du travail et aux dispositions réglementaires prises pour leur application au praticien associé dont un ascendant, un descendant,

Article R6223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 14

Code du travail

Pendant la durée du contrat d'apprentissage, l'employeur fournit, à la demande de l'inspection du travail, de la mission chargée du contrôle pédagogique mentionnée à l'article R. 6251-1 ou des organismes en charge du dépôt du contrat d'apprentissage,

Article L351-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 79

Code de la sécurité sociale

L'assuré ayant obtenu un congé parental d'éducation dans les conditions de l'article L. 122-28-1 du code du travail, ou un congé parental dans les conditions prévues par l'article 21 VII de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, bénéficie d'une majoration

Article R4623-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65

Code du travail

L'infirmier assure ses missions de santé au travail qui lui sont dévolues par le présent code ou déléguées dans les conditions prévues à l'article R. 4623-14 sous l'autorité du médecin du travail de l'entreprise dans le cas des services de prévention

Article 41

—

La durée des congés annuels des intéressés est fixée par arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Article L211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Code du sport

La convention détermine la durée, le niveau et les modalités de la formation.

Article 40

—

L'agent contractuel autorisé à travailler à temps partiel a droit aux congés prévus aux titres III, IV, V et VI du présent décret.

Article Annexe 3

—

Compétences pharmaceutiques : - connaissances théoriques : - connaissances pratiques : - aptitude au contrôle des prescriptions : (analyse pharmaceutique des ordonnances) - développement d'une démarche d'assurance qualité : - connaissance de la réglementation

Article 85

—

Le médecin inspecteur du travail exerce en liaison avec l'inspection du travail une action permanente en vue de la protection de la santé des travailleurs au lieu de leur travail.

Article 25

—

dispositions suivantes : Le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi cesse à la date à laquelle le droit est déchu, soit au terme d’un délai de trois ans, courant à compter de la date d'’ouverture de droits ou de rechargement, augmenté de la durée

Article 4

—

A compter du 1er janvier 2002 et jusqu'à la mise en place d'un système d'enregistrement du temps de travail et des horaires variables, chaque agent optera, avec l'accord de son chef de service, pour l'un des horaires de travail suivants : Option 1 Du

Article 42 Bis

—

Tout assuré ou ayant droit doit, sur sa demande ou sur convocation de la caisse, s'il est atteint d'une affection de longue durée ou en cas d'interruption de travail ou de soins continus, dont la durée semble devoir excéder six mois, faire l'objet d'un

Article L8115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 29

Code du travail

à l'encontre de l'employeur une amende en cas de manquement : 1° Aux dispositions relatives aux durées maximales du travail fixées aux articles L. 3121-18 à L. 3121-25 et aux mesures réglementaires prises pour leur application ; 2° Aux dispositions relatives

Article 6

—

public ; - soit sur une étude de cas portant sur des questions managériales incluant notamment des aspects de stratégie, d'organisation et de ressources humaines. 2° Une note de synthèse à partir d'un texte ou d'un dossier de caractère administratif (durée

Article 14

—

L'agent contractuel qui cesse ses fonctions pour raison de santé et qui se trouve sans droit à congé rémunéré est placé en congé sans rémunération pour maladie pour une durée maximale d'une année si l'incapacité d'exercer les fonctions est temporaire.

Article 1

—

Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière effectuant à titre volontaire des examens pratiques de catégorie B ou de catégories C, D, E (C) et E (D) au-delà de la durée

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