Peut procéder à la vérification sur place du respect des valeurs limites prévues à l'article L. 34-9-1 tout organisme qui remplit les conditions suivantes : – être accrédité dans le domaine " essais ", pour la mesure de champs électromagnétiques in situ

Article R114-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 49 > 81

Code de la sécurité sociale

I. - Lorsque les vérifications et contrôles mentionnés à l'article R. 114-10 révèlent que les bénéficiaires des prestations ne remplissent plus les conditions fixées en application de l'article L. 111-2-3 , que les éléments produits par ces bénéficiaires

Article L573-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 35

Code monétaire et financier

Le fait, pour les dirigeants d'une entreprise d'investissement ou d'une société de gestion de portefeuille, ou pour toute personne au service de cette entreprise ou de cette société, de mettre obstacle aux vérifications ou aux contrôles des commissaires

Article L130-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 53

Code de la route

Ils ont également accès au poste de conduite afin d'y effectuer les vérifications prescrites par le présent code.

Article L3132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 16

Code de la santé publique

personnes pouvant entrer dans la réserve sanitaire mentionnée à l'article L. 3132-1 ; 2° Le délai maximum entre la date de cessation d'activité des anciens professionnels de santé et la date de début d'activité dans la réserve ; 3° Les conditions de vérification

Article L513-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

ces produits est exécutée en conformité avec les bonnes pratiques de laboratoire dont les principes sont publiés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de même que les règles applicables à l'inspection et à la vérification

Article R313-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 82

Code de la sécurité intérieure

L'armurier procède à la vérification de l'identité de l'acquéreur, le cas échéant, de son autorisation d'acquisition et de détention, ou des pièces mentionnées à l'article L. 312-4-1.

Article R236-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 07

Code de la sécurité intérieure

En outre, le directeur général de la police nationale présente chaque année à la Commission nationale de l'informatique et des libertés un rapport sur ses activités de vérification, de mise à jour et d'effacement des données enregistrées dans le traitement

Article Annexe I

—

Liste des points à contrôler a minima lors du contrôle des installations d'assainissement POINTS À CONTRÔLER A MINIMA INSTALLATIONS NEUVES AUTRES Vérification Vérification Vérification du 1 - Modifications de l'installation suite

Article 3

—

Une dérogation pourra être accordée par le directeur général jusqu'à trente-cinq ans pour les candidats pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'écriture.

Article L13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 89

Livre des procédures fiscales

La vérification peut également se tenir ou se poursuivre dans tout autre lieu déterminé d'un commun accord entre le contribuable et l'administration.

Article D312

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

Code des postes et des communications électroniques

Cette vérification est assurée aux frais de chacun des opérateurs concernés. Les organismes désignés publient annuellement une attestation de conformité des comptes.

Article D133-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 46

Code de la sécurité sociale

prévue à l'article D. 133-5 est chargée, avec l'appui du groupement mentionné à l'article D. 133-9-3 : 1° D'élaborer, après avis du comité mentionné à l'article D. 133-8, les orientations pluriannuelles du dispositif de collecte, d'utilisation, de vérification

Article L632-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 69

Code monétaire et financier

Lorsqu'elle ne procède pas elle-même à la vérification, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut, si elle le souhaite, y être associée.

Article L854-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Code de la sécurité intérieure

De sa propre initiative ou sur réclamation de toute personne souhaitant vérifier qu'aucune mesure de surveillance ou de vérification ponctuelle n'est irrégulièrement mise en œuvre à son égard, la commission s'assure que les mesures mises en œuvre au titre

Article 15

—

31 décembre 2022, les épreuves des flexibles prévues aux paragraphes 3 et 4 de l'appendice IV. 1 du présent arrêté, les vérifications et inspections des tuyauteries flexibles visées au 8.1.6.2 de l'ADN et les épreuves de couvercles prévues au paragraphe

Article R243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification.

Article R244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification.

Article R245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification.

Article 1

—

Lorsque des travaux de quelque nature que ce soit et notamment des travaux de montage, d'entretien, de manutention, de conduite, de vérification, de réparation de matériels, machines ou installations quelconques, de transport de matériaux ou machines,

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