Le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises est placé sous le contrôle administratif, technique et financier de la Chambre syndicale des banques populaires (2).

Article 15

—

II : :----------------:-----------: :7e éch ap 4 ans : 8e échelon: :7e éch av 4 ans : 7e échelon: : 6e échelon : 6e échelon: : 5e échelon : 5e échelon: : 4e échelon : 4e échelon: : 3e échelon : 3e échelon: :

Article 5

—

minorée de huit ans Avant 33 ans de service 8e Ancienneté acquise 7e 7e Ancienneté acquise 6e 6e Ancienneté acquise 5e 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 39

Arrêté du 23 mai 1986 relatif aux prix de l'hôtellerie

A compter du 24 mai 1986, peuvent être déterminés sous la responsabilité des exploitants et sous réserve que l'évolution de la moyenne pondérée des prix par catégorie de prestations (location de chambres, pensions, demi-pensions) demeure compatible avec

Article 843

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93

Code de procédure civile

Dans ce cas, le président de la chambre organise les échanges entre les parties. Celles-ci formulent leurs prétentions et leurs moyens par écrit.

Article 17

—

La durée moyenne et la durée minimum d'ancienneté requises pour un avancement d'échelon dans le grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont fixées conformément au tableau ci-après : ÉCHELONS DURÉE MOYENNE DURÉE MINIMUM

Article 8

—

. - A compter du 1er février 2003, la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont fixées selon les modalités ci-après : GRADE ECHELON DUREE Ingénieur

Article R212-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 36 > 04

Code des juridictions financières

Le premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, assure la gestion des magistrats et des personnels des chambres régionales des comptes ainsi que celle des moyens matériels de ces juridictions

Article 3

—

:----:----:------------------: : I : II : III : :----:----:------------------: : 6e : 6e :Ancienneté acquise: : 5e : 5e :Ancienneté acquise: : 4e : 4e :Ancienneté acquise: : 3e : 3e :Ancienneté acquise: : 2e : 2e :Ancienneté

Article 21

—

: ECHELONS : DUREE MOYENNE : DUREE MINIMALE : :-------------------:------------------------:--------------------: : 9e échelon : 4 ans : 3 ans : : 8e échelon : 4 ans

Article 7

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :6e :5e : Ancienneté acquise: :5e :4e : Ancienneté acquise: :4e :3e : Ancienneté acquise: :3e :2e : Ancienneté acquise: :2e :1er: Ancienneté

Article 4

—

:-------------:-------------: : I : II : :-------------:-------------: : 1er échelon : 1er échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 5e échelon : 5e

Article 696-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 91

Code de procédure pénale

Sauf si un complément d'information a été ordonné, la chambre de l'instruction statue au plus tard dans les vingt jours ouvrables à compter de la déclaration d'appel, par une ordonnance motivée rendue en chambre du conseil.

Article R713-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88

Code de commerce

L'autorité administrative mentionnée au II de l'article R. 713-1 met à la disposition du public, du 16 mai au 25 juin inclus, dans chaque greffe de juridiction de première instance compétente en matière commerciale dans la circonscription de la chambre

Article 80

—

La section des requêtes annullera ces actes, s'il y a lieu, et dénoncera les juges à la section civile, pour faire à leur égard les fonctions de jury d'accusation : dans ce cas, le président de la section civile remplira toutes celles d'officier de police

Article 8

—

Toute infraction aux dispositions du premier alinéa de l'article 119 de l'ordonnance du 13 novembre 1985 susvisée sera punie des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.

Article 9

—

En cas de violation des dispositions des articles 7 et 8, le directeur ou le codirecteur de la publication est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Article 9

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :6e :6e : Ancienneté acquise: :5e :5e : Ancienneté acquise: :4e :4e : Ancienneté acquise: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e :2e : Ancienneté

Article 30

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La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : CLASSES ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Hors classe 7e 4 ans 3 ans 6e 3 ans 2 ans 3 mois 5e 3 ans 2 ans

Article 1

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:----:------: : I : II : :----:------: : 5e : 1015 : : 4e : 966 : : 3e : 901 : : 2e : 830 : : 1er: 750 : :----:------: I = EMPLOIS ET CLASSES : Emploi de directeur adjoint (échelon) :----:------: : I : II

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