Codes de loi français

Article 21.A249

. - voir ACJ 21.A249.

Article 21.B249

. - voir ACJ 21.B249.

Article 21.A251

. - voir ACJ 21.A251.

Article 21.B251

. - voir ACJ 21.B251.

Article 21.447

. - voir ACJ 21.433 et ACJ 21.447.

Article 2

Z Annexe non reproduite, voir le fac-similé.

Article 7

Le bruit de fond est relevé aux points de mesure (voir point 6.4.2), la source sonore n'étant pas en fonctionnement (sans émission sonore) (voir la méthode exposée au point 7.2). b) Mesure du bruit parasite.

Article R122-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 84

-Le ministre chargé de la voirie routière nationale se prononce dans un délai de trois mois à compter de la date de sa saisine. Passé ce délai, l'agrément est réputé refusé.

Article 3

Pour les aires de service de catégorie 1 telles que définies à l'article 2, le service de distribution d'énergies usuelles aux véhicules est assuré dans le respect des exigences minimales suivantes : En l'absence de réponse du ministre chargé de la voirie

Article 6

Pour se voir délivrer le brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir, d'une part, une moyenne égale ou supérieure

Article 4

I. – Les administrateurs des finances publiques adjoints peuvent se voir confier :

Article Annexe I

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article ANNEXE II

(Annexe non reproduite, voir JORF du 23 novembre 1996).

Article Annexe III

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article Annexe II

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article Annexe IV

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article ANNEXE II

Marque non reproduite, voir au JORF du 24 septembre 1989

Article Annexe

(Annexe non reproduite, voir au JORF du 27 février 1988).

Article ANNEXE

(Annexe non reproduite voir JORF du 30 janvier 1997).

Article L513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 79

Les contraventions de grande voirie sont constatées, poursuivies et réprimées par voie administrative.