Codes de loi français

Article 3

/4 ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon Sans ancienneté 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon 3/2 ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans

Article 5

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des chargés de mission de la recherche est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 4

échelon 1er échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Administrateur des postes et télécommunications de 1re classe Administrateur des

Article 12

B. - Ingénieurs CATÉGORIES DURÉE MOYENNE Ingénieurs hors catégorie A, 4 échelons. 2 ans au 1er échelon, 3 ans aux 2e et 3e échelons. Ingénieurs 1 A, 5 échelons. 3 ans du 1er au 4e échelon.

Article Annexe

TABLEAU ANNEXE CLASSE FONCTIONNELLE (1) Echelon Indices Durée bruts nouveaux 6e 579 480 5e 538 448 4 ans 4e 501 423 4 ans 3e 464 396 4 ans 2e 433 372 4 ans 1er 384

Article 93

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des attachés d'administration de recherche et de formation sont fixées conformément au tableau ci-après : GRADES ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale

Article 1

4e échelon 811 3e échelon 759 2e échelon 701 1er échelon 642 Echelon provisoire 593 Ingénieur 10e échelon 801 9e échelon 750 8e échelon 710 7e échelon 668 6e échelon 621 5e échelon

Article Annexe I , TABLEAU D'EQUIVALENCE

ADMINISTRATEUR CIVIL SOUS-PREFET ANCIENNETE GLOBALE dans la carrière de sous-préfet (a) 2e classe 2e classe 1er échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon 1 an 3e échelon 3e échelon 2 ans 4e échelon 4e

Article 1

BRUTS Technicien divisionnaire 7e 650 6e 619 5e 588 4e 559 3e 525 2e 492 1er 462 Technicien principal 8e 618 7e 585 6e 556 5e 524 4e 502 3e 474 2e 451 1er 430

Article 2

1er échelon Sans ancienneté Elève 1er échelon Sans ancienneté Ouvrier spécialisé 1er échelon Sans ancienneté Allocataire 1er échelon Sans ancienneté Surveillant-chef Surveillant-chef Stagiaire 1re et 2e année

Article 20 bis

Peuvent être placés en position de détachement dans un emploi d'inspecteur principal les fonctionnaires ayant accédé au grade d'attaché principal de 2e classe du corps des attachés d'administration centrale ou à un grade d'un niveau équivalent.

Article 58

Les techniciens contractuels appartenant à la cinquième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le

Article 43

Les techniciens contractuels appartenant à la cinquième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans

Article 61

Les techniciens contractuels appartenant à la septième catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel

Article 51

Les agents de bureau de la recherche de 1er niveau sont intégrés au 1er août 1990 dans la 2e classe du corps des agents d'administration de la recherche.

Article 13

Les fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie sont reclassés dans la classe normale du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux dans les conditions suivantes :

Article 1

864 7e échelon 821 6e échelon 759 5e échelon 712 4e échelon 660 3e échelon 616 2e échelon 572 1er échelon 504 Attaché 12e échelon 801 11e échelon 759 10e échelon 703 9e échelon

Article 7

§ 1er. - Les parties des ouvrages sur lesquelles doivent être effectués des travaux hors tension doivent pouvoir être séparées des sources d'énergie électrique. Cette séparation doit pouvoir porter sur tous les conducteurs actifs.

Article 23

Les préposés sanitaires principaux intégrés dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles entre le 1er août 1994 et le 31 juillet 1995 sont classés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes de Mayotte est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Agent principal des douanes de Mayotte 5e échelon 250 4e échelon 222 3e échelon