En application de l'article R. 1332-41-10 du code de la défense, tout opérateur relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale " Activités militaires de l'Etat " déclare chaque incident qui relève d'un type figurant à l'annexe IV du présent

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 61

Code de la sécurité intérieure

sécurité civile, de protection des personnes, des biens, de l'environnement et des animaux ainsi que de secours et de soins d'urgence, les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours peuvent procéder en tous lieux, au moyen

Article L7331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 75

Code du travail

Est entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi toute personne physique qui :

Article L224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 30

Code électoral

Au second tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur.

Article 7-1

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les sanctions disciplinaires applicables aux architectes en chef des monuments historiques, réparties en quatre groupes, sont :

Article 4

—

missions de 3e catégorie, dites de maîtrise d'oeuvre particulière, aux étapes de la conception secondaire, de la conception tertiaire, du choix des entrepreneurs, du contrôledes entrepreneurs et de la mise en service des ouvrages ; - pour les missions

Article D7122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 15 > 96

Code du travail

Les entrepreneurs de spectacles vivants soumis aux obligations du présent chapitre sont classés selon les catégories suivantes :

Article 2

—

Ce concours est ouvert, pour un quart du nombre total des postes mis au concours au titre de la session, aux architectes des bâtiments de France et aux architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et

Article Annexe I

—

LISTE DES PERSONNELS CONCERNÉS Corps de fonctionnaires et des emplois fonctionnels : - architectes et urbanistes de l'Etat ; 2° Liste des emplois fonctionnels : - conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement

Article 11

—

Frappe et émission de pièces de collection consacrées à Gustave Eiffel, grand ingénieur et architecte d'ouvrages de constructions métalliques, dont de nombreux ponts et la fameuse tour de renommée internationale.

Article 19

—

On entend par " procédures de secours " les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe de secours et la mise à disposition de moyens de secours y compris extérieurs, en cas de survenue d'une

Article 3

—

I. - Les architectes en chef des monuments historiques apportent leur concours au ministre chargé de la culture pour protéger, conserver et faire connaître le patrimoine architectural de la France.

Article 3

—

A l'issue de leur recrutement dans le corps, les architectes et urbanistes de l'Etat sont affectés dans les services du ministre chargé du développement durable ou du ministre chargé de la culture en fonction de l'option qu'ils ont choisie au concours

Article A614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 11 > 35

Code de l'urbanisme

cet effet, les directions d'administration centrale, les services déconcentrés chargés de l'urbanisme, de l'architecture et de l'environnement ainsi que les états-majors, directions et services du ministère de la défense peuvent faire appel à des architectes

Article 9

—

A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées : -à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs

Article 14

—

La dissolution de la société est portée à la connaissance du conseil régional de l'ordre des architectes à la diligence du liquidateur, qui lui fait parvenir une expédition de la délibération des associés ou de la décision de justice qui l'a nommé dans

Article 14-3

—

Les architectes déclarent auprès du conseil régional dont ils dépendent, par courrier ou par voie électronique, les permis de construire et d'aménager dont ils signent le projet architectural ou le projet architectural paysager et environnemental.

Article R641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 58

Code de la sécurité sociale

, architectes d'intérieur, économistes de la construction, géomètres-experts, ingénieurs-conseils, maîtres d'œuvre, artistes ne relevant pas de l'article L. 382-1, guides conférencier, moniteurs de ski titulaires d'un brevet d'Etat ou d'une autorisation

Article ANNEXE

—

Association des petites et moyennes industries. Association des petites et moyennes entreprises. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique. Union des associations des planteurs de cannes de la Martinique.

Article R611-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 48

Code de justice administrative

en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés.

Page 7 · 15 033 résultats

← Précédent Suivant →