[P], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Blois et du bâtonnier de l'Ordre des avocats de Blois, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en œuvre par l’Ordre des avocats au barreau de Nice

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par l'Ordre des avocats du barreau de Bayonne

relatif à un projet de décret définissant le dispositif de collecte des informations statistiques concernant les avocats

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par l'Ordre des avocats au barreau de Pau

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par l'Ordre des avocats du barreau de Bergerac

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, - les conclusions de M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme J... , de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. Q..., et l'avis de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [Y], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [W], et l'avis de M.

.1312 (édition du 15 août 1994) et, d'autre part, l'instruction 13 M-1-00 du 16 juin 2000 publiée au Bulletin officiel de la direction générale des impôts du 23 juin 2000 en tant qu'elles exigent des avocats

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Ordre des avocats

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société du Quai, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine

la date et du nom de l'avocat destinataire.

d'un avocat, sa mère n'avait pas été informée du droit qu'elle avait de solliciter elle même un avocat pour l'assister, de sorte que le droit au libre choix d'un avocat avait été méconnu, la chambre de

Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 76 de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 : "Le recours en révision ... doit être présenté par le ministère d'un avocat

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Caviar Volga, de la société Caviar Volga, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Rouch et associés

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fouesnant à sa demande de copie des avis du cabinet d’avocats

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.